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Où en sommes-nous avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) ?
Révisé en août 2011
Depuis quelques années, nous entendons parler du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) qui modifiera le visage de la législation canadienne en santé et sécurité du travail et, notamment, du SIMDUT1 actuel. Les grands changements apportés se verront surtout sur les étiquettes des produits industriels, de consommation et des antiparasitaires. À titre d’exemple, elles comporteront de nouveaux pictogrammes et de nouvelles classes de danger. De plus, les mentions d’avertissement et de danger seront plus explicites qu’avec les systèmes actuels. Pour la fiche signalétique, elle sera remplacée par une fiche de sécurité standardisée de 16 blocs, rendant sa consultation plus facile.
Pour quand ces changements au Canada ?
Question à un million de dollars ! Il était prévu initialement que le SGH serait officiellement implanté en 2008. Or, à l’heure actuelle, il reste encore du pain sur la planche : le Canada travaille toujours à déterminer les parties du SGH qu’il adoptera. Plusieurs secteurs seront directement touchés par celui-ci : les produits antiparasitaires (pesticides), les produits chimiques utilisés en milieu de travail (SIMDUT), les produits chimiques « grand public » (ex. : agents nettoyants, peintures, solvants et adhésifs), le transport des matières dangereuses, les explosifs et les produits actuellement sous la responsabilité de la Loi sur les aliments et drogues. Chacun de ces produits possède sa propre réglementation en termes de classification, d’étiquetage et de transmission de l’information. Des modifications devront donc être apportées à plusieurs lois et règlements pour y intégrer les exigences du SGH. Par ailleurs, une consultation avec les représentants des gouvernements fédéraux et provinciaux, de l’industrie et des syndicats est actuellement en cours, afin de préparer de tels changements.
On ne sait toujours pas exactement quand et comment le SGH sera en vigueur au Canada, mais ce qui se passe ailleurs dans le monde peut nous donner quelques indices…
Qu'en est-il ailleurs ?
L’Union européenne
Depuis le 20 janvier 2009, les critères du SGH sont entrés en vigueur, de façon officielle, dans la législation de l’Union européenne, et ce, à la suite d’une série de modifications réglementaires survenues au cours des dernières années. Une période de transition a eu lieu mais, depuis le 1er décembre 2010, l’application du règlement pour les substances pures est maintenant obligatoire. Le 1er juin 2015 constitue la date fixée pour les mélanges.
Les États-Unis
Du côté de nos voisins du sud, dans un document intitulé Hazard Communication, Proposed Rule, Part II, rédigé par l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration), et publié le 30 septembre 2009, des changements sont proposés dans le but d’harmoniser leur système actuel au SGH. Le document passe en revue plusieurs éléments, tels les critères de classification pour les matières dangereuses, les exigences concernant les étiquettes, les fiches de sécurité et la formation aux employés.
À l’égard de maints aspects, OSHA propose d’accepter la réglementation du SGH. Par exemple, en termes de classification, elle invite à considérer tous les dangers physiques2 et ceux pour la santé3 présentés dans le SGH, à quelques exceptions près. En ce qui a trait aux étiquettes, OSHA suggère toutefois de maintenir certains points, tel le langage spécifique à mettre sur un emballage de déchets/débris, afin d’assurer une communication efficace. Ces changements ont été demandés à la suite des commentaires formulés lors de la prépublication d’un projet similaire, réalisé en septembre 2006.
À la suite de la publication de 2009, une période a été allouée pour les commentaires. Elle a pris fin le 1er juin 2011. Ils sont actuellement compilés et analysés. OSHA souhaite la publication de la réglementation finale pour septembre 2011, avec la nécessité de former les employés dans les deux années qui suivront cette publication. Une période de transition de trois ans serait prévue pour une harmonisation complète avec le SGH, afin de permettre aussi aux fournisseurs de se mettre à jour.
À surveiller au Canada
Lorsque le règlement définitif sera publié par OSHA, on peut s’attendre à ce que les Étas-Unis influencent le Canada. En effet, le Comité des questions actuelles (Canada) s’est réuni en juin dernier et le bilan est le suivant : les consultations avec les intervenants s’achèvent et l’analyse économique est en cours; si tout va bon train, une publication des changements proposés dans le but d’harmoniser le SIMDUT au SGH est attendue vers la fin de l’année 2011. L’analyse des commentaires et les ajustements qui en découleront s’échelonneront sur deux ans environ, et le tout nous mènera à une publication finale4. Une fois cette étape franchie, une date de mise en œuvre sera fixée et, suivant l’exemple des États-Unis, il est probable que la période de transition soit de deux ans après la publication finale. De là l’importance de suivre de très près ce dossier, qui aura des répercussions importantes dans les milieux de travail.
Le Centre patronal garde l’œil ouvert sur ces développements et poursuit activement sa préparation afin de vous aider lors de la mise en place de ce nouveau système au Canada…
Pour plus de renseignements :
http://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/ghs.html
http://www.reptox.csst.qc.ca/SIMDUT.htm
1 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
2 Plusieurs classes font partie du groupe des dangers physiques selon le SGH. Par exemple, les liquides inflammables, les gaz inflammables, les matières explosives, etc.
3 Plusieurs classes font partie du groupe des dangers pour la santé selon le SGH. Par exemple, la toxicité aiguë, la cancérogénicité, la toxicité reproductive, etc.
4 La proposition des changements réglementaires et la version finale seront éventuellement publiées dans la Gazette officielle du Canada
À surveiller
Formation
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31 mai 2012, à Montréal
