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SIMDUT 2015 :
Nouvelles dates butoirs et inspections

Octobre 2017

Comme vous le savez sans doute, le 11 février 2015, le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) a été modifié. Les législations fédérale, provinciale et territoriale ont été mises à jour pour y intégrer le système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Actuellement, nous sommes en pleine période de transition. Or, à la demande de l’industrie, certains délais pour mettre en place le SIMDUT 2015 ont été prolongés. Malgré cette prolongation, Santé Canada veille à ce que la transition aille bon train et certains milieux de travail pourraient recevoir la visite d’un inspecteur…

Période de transition : des prolongations accordées

Se conformer au SIMDUT 2015 pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs signifie que les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada devront obligatoirement être étiquetés et accompagnés d’une fiche de données de sécurité (FDS) en conformité avec le SIMDUT 2015.

Pour les employeurs « utilisateurs », cela signifie que les étiquettes et les FDS de tous les produits dangereux présents dans le milieu de travail devront naturellement être conformes au SIMDUT 2015. De plus, de nouvelles exigences en lien avec le SIMDUT 2015 devront être intégrées au volet information et formation des travailleurs.

Pour permettre à ces intervenants de se conformer, une période de transition en trois étapes a été instaurée. Et certaines dates butoirs ont récemment été modifiées.

Initialement, les fabricants et les importateurs avaient jusqu’au 1er juin 2017 pour finaliser leur migration vers le SIMDUT 2015. À la demande de l’industrie, le Gouvernement du Canada a annoncé qu’ils ont maintenant une année de plus pour arriver à bon port, soit jusqu’au 1er juin 2018.

Comme cette décision a un impact sur les distributeurs, ces derniers voient la date originale du 1er juin 2018 être retardée de trois mois. Ils auront dorénavant jusqu’au 1er septembre 2018 pour compléter leur migration.

Pour ce qui est des employeurs « utilisateurs » de produits dangereux, la date butoir demeure inchangée. Au Québec, pour les entreprises de compétence provinciale, c’est toujours le 1er décembre 2018 qui constitue la date limite pour compléter la migration du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015.

En ce qui concerne les employeurs de compétence fédérale, la date butoir demeure, elle aussi, inchangée, soit le 1er juin 2019. Consultez le texte « Le SIMDUT 2015 maintenant en vigueur pour les entreprises de compétence fédérale! » pour connaître les précisions à cet effet.

Voici un tableau récapitulatif des dates à retenir pour se conformer aux exigences du SIMDUT 2015 au Québec.

Qui?

Quand?

Fabricants et importateurs

1er juin 2018

Distributeurs

1er septembre 2018

Employeurs de compétence provinciale

1er décembre 2018

Employeurs de compétence fédérale

1er juin 2019

Des inspections à venir dans les milieux de travail

Ceci étant dit, bien que les dates butoirs aient été prolongées afin de laisser le temps à l’industrie de se conformer, Santé Canada mène présentement une campagne pour promouvoir la conformité au SIMDUT 2015 auprès des fournisseurs (entreprises qui vendent ou importent des produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada).

Par la suite, du 1er octobre au 31 décembre 2017, les inspecteurs de Santé Canada visiteront des entreprises afin de valider leur avancement dans la migration de celles-ci. Autant les entreprises de compétences fédérale, provinciale que territoriale pourraient être visitées.

Rappelons que pour les fournisseurs (cette définition englobe les fabricants, les importateurs et les distributeurs), la migration vers le SIMDUT 2015 est synonyme de veiller à ce qu’à la date butoir, les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada soient obligatoirement étiquetés et accompagnés d’une fiche de données de sécurité (FDS) conforme au SIMDUT 2015.

Rappelons également qu’en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD), les fournisseurs doivent produire et conserver des documents par rapport à l’acquisition ou à la vente des produits dangereux pendant six ans.

Plusieurs employeurs sont surpris de constater qu’ils ne sont pas uniquement des utilisateurs de produits dangereux. En effet, s’ils importent eux-mêmes des produits dangereux, ce sont des fournisseurs au sens de la loi, avec les responsabilités qui s’ensuivent. Il faut donc préparer ses documents, car, en plus des preuves d’acquisition ou de vente, les inspecteurs pourraient demander un maximum de cinq fiches de données de sécurité (FDS) et étiquettes des produits dangereux du milieu de travail, et ce, fort probablement sans préavis!

Sachez que le Centre patronal offre le cours SIMDUT 2015 : gérer la transition afin d’orienter les employeurs de compétence provinciale par rapport à leurs responsabilités.



Références

Voir : Transition du SIMDUT
Voir : Inspections sur la conformité



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