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SIMDUT 2015 : Santé Canada se penche sur trois préoccupations

Novembre 2017

Avec l’arrivée du SIMDUT 2015 au Canada, les législations fédérale, provinciale et territoriale ont subi des changements. Certains changements soulèvent des questions qui demandent des ajustements. Comme il a récemment été dit, Santé Canada a prolongé la période de transition pour la mise en place du SIMDUT 2015, qui s’adresse aux fabricants et aux importateurs. Au lieu d’avoir jusqu’au 1er juin 2017 pour être conformes au SIMDUT 2015, ils ont jusqu’au 1er juin 2018, soit une année de plus. Relativement à certains points, vous pouvez émettre votre avis.

Selon Santé Canada, cette prolongation permet d’avoir suffisamment de temps pour adresser trois problématiques :

1- La plage de concentration réelle et la protection des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Cette question est soulevée, car, conformément au Règlement sur les produits dangereux (RPD), les fiches de données de sécurité, qui accompagnent les produits dangereux vendus ou importés aux fins d’utilisation dans les lieux de travail canadiens, doivent maintenant indiquer la plage de concentration réelle. Il n’y a donc plus de plages de concentration prédéfinies par règlement. Or, fournir les plages de concentration réelle est souvent considéré, par l’industrie, comme des RCC. Santé Canada songe donc à modifier le Règlement sur les produits dangereux afin de protéger cette information. Voici ce qu’elle dit à ce sujet.

« Nous tenons à vous informer que Santé Canada a publié des modifications projetées au Règlement sur les produits dangereux dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 octobre. Les modifications projetées permettraient l’utilisation de concentrations prescrites pour protéger la concentration réelle d’ingrédients, un renseignement pouvant être considéré comme un secret industriel. Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires sur la proposition disposent de 30 jours pour le faire. »

2- Le maintien de la protection des renseignements commerciaux confidentiels pour certains produits. Toujours en lien avec la protection des RCC, certaines préoccupations ont été soulevées en ce qui concerne la protection des RCC pour les ingrédients qui sont des cancérogènes, des mutagènes, des substances toxiques pour la reproduction et des sensibilisants respiratoires. Ces produits devraient-ils pouvoir faire l’objet d’une dérogation? Santé Canada lance les discussions.

3- L’intégration des produits actuellement exclus du SIMDUT. Certaines catégories de produits sont actuellement exclues du SIMDUT, par ex. : les produits de consommation, les cosmétiques, les explosifs, les produits antiparasitaires, etc. Santé Canada évalue la possibilité d’intégrer au SIMDUT, les produits de consommation. Ceux-ci peuvent être utilisés en milieu de travail et, puisqu’ils ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les produits dangereux, les travailleurs qui les utilisent n’ont pas nécessairement tous les renseignements requis pour une utilisation sécuritaire.

Voici le message de Santé Canada en regard de ces deux derniers points :

« Parallèlement à la publication de ces modifications projetées, Santé Canada a publié un avis d’intention (AI) pour examiner la question des cancérogènes, des mutagènes, des substances toxiques pour la reproduction et des sensibilisants respiratoires (CMRR) revendiqués comme des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et le maintien de l’exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux. Une période de commentaires de 30 jours est également ouverte pour cet AI.

Tous les commentaires doivent être envoyés aux adresses fournies dans les publications respectives dans la Partie I de la Gazette du Canada. » À cet effet, voir les liens susmentionnés.

Nous vous tiendrons informé des développements.

Rappelons que le Centre patronal offre le cours SIMDUT 2015 : gérer la transition.



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