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Intégration du SIMDUT pour les entreprises de compétence fédérale

Janvier 2016

Les entreprises de compétence fédérale verront prochainement des modifications à leur réglementation SST afin d’intégrer les nouvelles exigences relatives au SIMDUT 2015. À ce sujet, un projet a été publié dans la Gazette du Canada afin d’informer les entreprises visées par ces changements anticipés.

Pour l’instant, il s’agit d’un projet de modifications réglementaires. On y indique les changements qui seront éventuellement officialisés au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Ces changements entreront en vigueur lors d’une seconde publication dans la Gazette du Canada.

Le projet vise à modifier la partie intitulée Substances dangereuses du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). On y recense plus d’une dizaine de modifications. Elles sont regroupées sous les 3 grands volets suivants : la formation, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité. Sachez que toutes les exigences actuellement prévues au SIMDUT 1988 demeurent avec le SIMDUT 2015. En plus, un aspect relatif à l’entreposage et à la manipulation de résidus dangereux sera ajouté à titre de formation obligatoire.

Au sujet de l’étiquetage, de nouveaux pictogrammes – et classes de dangers – seront en vigueur. Évidemment, les employés devront être formés afin de reconnaître ces pictogrammes.

Bien sûr, certains éléments du vocabulaire SIMDUT 1988 changeront dans la version SIMDUT 2015 : il faudra maintenant s’habituer à l’expression fiche de données de sécurité au lieu de fiche signalétique.

Aussi, les modifications au RCSST prévoient un changement à la définition d’émission fugitive. On élargira cette définition : un produit dangereux, en plus d’être présent sous forme de gaz, de liquide ou de solide, pourra être sous forme de vapeur, de fumée, de buée, de brouillard ou de poussières.

Enfin, il est prévu que les modifications soient intégrées progressivement. Le tableau suivant présente la période de transition pour la mise en œuvre des modifications réglementaires par les employeurs de compétence fédérale.

Phases de transition vers le SIMDUT 2015 pour les employeurs de compétences fédérales

Phase

Période

Responsabilités de l'employeur

1 Début : à partir de l'entrée en vigueur officielle des nouvelles dispositions (date encore indéterminée)

Fin : 30 novembre 2018
Période pour laquelle l'employeur peut appliquer le SIMDUT 2015.
 2 Début : 1er décembre 2018

Fin : 31 mai 2019
Période pour laquelle l'employeur doit appliquer les nouvelles exigences règlementaires (SIMDUT 2015) pour tout produit dangereux qu'il recevra dans son établissement depuis le 1er décembre 2018.

L'employeur doit veiller à ce que les employés soient formés selon les nouvelles exigences du SIMDUT 2015.

Si, au 1er décembre 2018, certains produits dangereux – conforme au SIMDUT 1988 – se trouvent sur le lieu de travail de l'employeur, ce dernier aura jusqu'au 31 mai 2019 pour les utiliser.
Note : au 1er juin 2019, tous les employeurs de compétence fédérale devront s'assurer d'être en conformité avec l'ensemble des nouvelles exigences règlementaires.

La date reste à déterminer, mais l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au RCSST est prévue à court terme. Dès lors, le Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec publiera la nouvelle dans ses outils de communication afin de vous en informer.

 

 

 

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