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SIMDUT 2015 et programme de formation et d'information

Avril 2015

L’harmonisation du SIMDUT canadien avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) apportera quelques nouveautés. Et l’employeur devra s’assurer de s’acquitter de ses obligations légales.

En effet, l’intégration du SGH au SIMDUT apportera des changements marqués concernant la classification des dangers, les symboles, les étiquettes et les fiches signalétiques. En vertu du Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (RIPC)*, les employeurs devront :

  • fournir un programme de formation et d’information pour tous les travailleurs de l’établissement qui travaillent avec un produit contrôlé ou qui sont susceptibles d’être en contact avec un tel produit (RIPC, section 9)
  • s’assurer que les produits contrôlés soient correctement étiquetés (RIPC, sections 3 et 4)
  • obtenir des fiches signalétiques à jour et les mettre à la disposition des travailleurs (RIPC, sections 5 à 7)

Plus particulièrement, la responsabilité de formation et d’information de l’employeur ne vise pas simplement à donner, aux travailleurs, une formation générale sur le SIMDUT. Vous devez, en plus, assurer une formation spécifique à votre lieu de travail. En fait, vos travailleurs doivent être informés des dangers reliés aux produits dangereux utilisés sur les lieux de travail en plus des directives sécuritaires d’utilisation, de manutention, de stockage, d’entreposage et d’élimination des produits, de même que les procédures à suivre en cas d’urgence, de déversement ou d’une circonstance inhabituelle. En d’autres mots, chaque travailleur doit être en mesure de répondre à 4 questions au sujet de chaque produit utilisé au travail :

  1. Quels sont les dangers associés à ce produit ?
  2. Comment peut-il se protéger contre ces dangers ?
  3. Que doit-il faire en cas d’urgence ?
  4. Où peut-il se procurer d’autres renseignements utiles ?

Il est également important de mentionner que les employés concernés doivent être formés sur les 2 systèmes (SIMDUT 2015 et 1988) si des produits portent des étiquettes ou ont des fiches provenant de ces systèmes.

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos autres articles publiés sur le SIMDUT et le SGH. Notez que le Centre patronal pourra vous accompagner dans votre démarche de transition en vous offrant prochainement une formation SIMDUT 2015. C’est à suivre !

* Attention, les modifications apportées au SIMDUT amèneront des changements, entre autres, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et au Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (RIPC), afin d’arrimer la législation provinciale à celle du fédéral. Ainsi, le RIPC sera remplacé par le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux.

 

 

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