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Le remboursement, à l'employeur, des frais d'une opération effectuée par le privée

Mars 2013

L’employeur peut-il se faire rembourser, par la CSST, les coûts d’une opération qu’il a payée dans le privé afin que le travailleur soit traité plus rapidement que dans le système public ?

Comme employeur, vous êtes souvent confronté aux dédales occasionnés par le temps.

Une opération, un scan, une tomo ou un rayon X, ont été prescrits par le médecin traitant et vous prévoyez des délais importants avant que votre travailleur puisse y accéder dans le système public.

Que faire ? Dans le but d’identifier, de façon précise, le site de la lésion, de couper court aux délais, pouvez-vous recourir au privé ?  Cela permettrait d’accélérer grandement le traitement médical de la lésion du travailleur, de favoriser sa guérison beaucoup plus rapidement et, même, d’éviter des complications liées aux délais d’attente.

Pouvez-vous alors vous faire rembourser, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), les frais des traitements encourus dans le privé?

La Commission des lésions professionnelles (CLP) vient de répondre par l’affirmative, de façon nuancée, dans Technologies Photogram inc. et Gougeon, 2013 QCCLP 887, AZ-50937560.

En fait, tant le travailleur que l’employeur peuvent obtenir le remboursement de soins reçus dans le privé.

Ces sommes seront toutefois imputées au dossier de l’employeur. 

Le remboursement sera celui prévu jusqu’à concurrence du tarif de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Dans la présente affaire, le travailleur avait subi une entorse du genou accompagnée d’une déchirure méniscale interne pour laquelle une opération s’imposait. La CSST a refusé de rembourser, à l’employeur, le coût d’une chirurgie qui serait effectuée dans le privé. Pour elle, elle ne peut autoriser la chirurgie en privé.

Malgré cette décision, à peine deux mois après l’accident, le travailleur se faisait opérer au privé et c’est son employeur qui a défrayé le coût de l’opération.

C’est le refus du remboursement de ces frais, par la CSST, qui a fait l’objet de cette décision.

Veuillez noter que certains employeurs préfèrent assumer entièrement le coût des soins donnés dans le privé, selon leur régime de tarification, qu’ils soient en mutuelle ou pas.

Pour en connaître davantage, nous vous invitons à suivre notre formation Gestion des cas de LMS.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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