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Les manquements de l’employeur à des obligations légales en santé et sécurité du travail l’exposent, notamment, à des poursuites pénales (de la part de la CSST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant amener de telles poursuites contre l’entreprise et les représentants de l’employeur ainsi que les conséquences liées à de tels manquements.

Les points suivants seront abordés :

• les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST;
• les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent;
• que dit le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité au travail;
• les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur;
• comment prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle. 

Une autre formation traitant du même sujet s’adresse spécifiquement aux employés et peut être présentée directement dans votre entreprise.  Pour plus d’informations : Code criminel du Canada et lois en SST : ça nous concerne tous ! 

Cette formation peut être donnée par :

M^e Isabelle Gagnon ; M^e Maryline Rosan

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