Actualités
Liste des actualités
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mai 2013
Amiante : Le conseil d'administration de la CSST adopte le règlement
Un projet de modification législative en lien avec le dossier de l’amiante a été publié pour commentaires dans la Gazette officielle du Québec. Il vise à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction pour améliorer la protection des personnes.
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mai 2013
Le plus haut tribunal du Canada refuse d'entendre l'appel de la CSST... L'affaire SEBJ
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la CSST dans l’affaire Société d’énergie de la Baie James. Par conséquent, la CSST ne peut plus prétendre que les obligations du « maître d’œuvre », en matière de prévention sur un chantier de construction, sont pratiquement les mêmes que celles d’un employeur à l’égard de ses propres travailleurs.
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mai 2013
Vous, devant la CLP ?
Un jour ou l’autre, accompagné d’un avocat ou pas, en tant que gestionnaire des « dossiers CSST », vous aurez (si ce n’est déjà fait), à représenter votre employeur devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). Connaissez-vous vraiment les règles du jeu ? Si un juge administratif devait évaluer la qualité de vos représentations, que dirait-il ?
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mai 2013
Visites médicales après consolidation, la Cour supérieure rend sa décision
En avril 2012, une formation de trois juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles (CLP) rendait une décision relativement à l’imputation des coûts des visites médicales dans le cas d’une lésion consolidée sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle. Majoritairement, la CLP avait décidé que la CSST ne pouvait imputer ces coûts à l’employeur. En révision judiciaire, à la demande de la CSST, la Cour supérieure a rendu sa décision.
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avril 2013
Sévir pour un billet médical douteux ?
Un salarié peut-il refuser de subir une expertise médicale et de donner accès aux notes de consultation de son médecin traitant lorsqu’il invoque son état de santé pour justifier une absence ? S'expose-t-il à des sanctions disciplinaires en cas de refus ? Et si la réponse est positive, l'employeur est-il obligé de respecter le principe de la gradation des sanctions ?
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avril 2013
Votre CSS peut vous aider à bonifier vos actions d’information et de formation en SST
L’employeur doit entretenir des communications régulières avec son personnel sur des aspects SST en relation avec l’exercice de leurs fonctions et les risques présents dans le milieu de travail. La participation du comité SST peut être sollicitée à cette fin.
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avril 2013
Doit-on renouveler la formation des caristes tous les trois ans ?
Cette question nous est posée régulièrement par des entreprises qui constatent que la « carte de compétence » d’un de leur cariste est périmée. Nous vous invitons à lire le texte suivant pour obtenir la réponse à cette question et à bien d’autres !
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avril 2013
Surplus de 828 millions de dollars à la CSST
Bonne nouvelle du côté de la CSST : le bilan financier pour l’année 2012 est très positif !
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avril 2013
La différence en SST, c'est votre leadership !
Les entreprises font face à de nombreux défis en SST et bon nombre touchent l’aspect humain, dont la question de la mobilisation des personnes. Pour relever un tel objectif, il faut travailler sous plusieurs angles avec l’aide d’agents de changements qui assumeront un leadership mobilisateur afin de créer une véritable culture préventive.
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mars 2013
Le remboursement, à l'employeur, des frais d'une opération effectuée par le privée
L’employeur peut-il se faire rembourser, par la CSST, les coûts d’une opération qu’il a payée dans le privé afin que le travailleur soit traité plus rapidement que dans le système public ?
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mars 2013
Pour atteindre vos objectifs en formation continue
Les membres des ordres professionnels qui doivent se conformer à des exigences relatives à la formation continue peuvent inclure les formations dispensées par le Centre patronal dans leur dossier de formation continue.
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mars 2013
Des rencontres de sécurité qui se démarquent !
Comment vous sentez-vous avant d’animer une rencontre de sécurité ? Pour plusieurs superviseurs, l’idée d’une telle rencontre constitue une véritable source de stress. Des questions comme : « est-ce que mon sujet va les intéresser ? », « est-ce que ça va donner quelque chose ? » ou « est-ce que ma rencontre va se transformer en séance de revendications ? », en ont tenu éveillés plus d’un la nuit ! Voici quelques idées pour vous préparer de façon simple et structurée !
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mars 2013
Les coûts réels des accidents du travail
L’IRSST a réalisé une étude pour estimer les coûts globaux des lésions professionnelles, pour la société. Publiée en février 2013, cette étude inédite évalue à 4,6 milliards de dollars les coûts annuels de ces lésions au Québec. On y découvre également les types de lésions les plus coûteuses ainsi que les secteurs industriels les plus affectés.
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mars 2013
Les obligations du « maître d'œuvre » : devant la Cour suprême ?
En novembre 2012, nous vous informions d’un jugement du plus haut tribunal du Québec (la Cour d’appel) acquittant un « maître d’œuvre » d’une accusation pénale à la suite du décès d’un travailleur à l’emploi d’un sous-traitant. En désaccord avec ce jugement, la CSST désire maintenant se faire entendre devant la Cour suprême du Canada.
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mars 2013
Seriez-vous prêt à réagir si une blessure survenait au travail ?
Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins mentionne que tout établissement doit assurer, en tout temps, durant les heures de travail, la présence d’au moins un secouriste par quart de travail où sont affectés 50 travailleurs ou moins, et d'un secouriste supplémentaire pour chaque centaine ou fraction de centaine de travailleurs de plus affectés à celui-ci. D’autres aspects importants doivent être pris en compte.
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février 2013
Trimestres et indemnités de remplacement du revenu : un mélange explosif !
Peut-être trouvez-vous ce mélange un peu étrange ? Quand on parle d’indemnités de remplacement du revenu, à la CSST, on pense immédiatement à l’impact de celles-ci sur notre cotisation d’employeur. Et, parfois, certains versements peuvent avoir un impact qu’on ne soupçonne pas !
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février 2013
Des réclamations en ligne à la CSST
Après avoir expérimenté, sur l’Île de Montréal, l’acheminement de certains documents par voie électronique, la CSST étend cette façon d’agir à l’ensemble du Québec. En effet, depuis janvier 2013, tous les employeurs et les travailleurs peuvent transmettre, directement par Internet, leurs réclamations à la suite d’une lésion professionnelle.
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février 2013
Quand on compare les régimes SST au Canada...
Votre entreprise possède-t-elle des établissements dans d’autres provinces canadiennes ? Désirez-vous connaître le pourcentage du salaire couvert par les indemnités de remplacement du revenu en Ontario, le salaire maximum assurable au Nouveau-Brunswick, les mécanismes de prévention prévus à la loi en Colombie-Britannique ? Tous ces renseignements, et bien d’autres, sont disponibles et accessibles grâce à l’Association des Commissions des Accidents du Travail du Canada.
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janvier 2013
2013 marque le 30e anniversaire du Centre patronal de SST
En 1983, à la suite d’un regroupement volontaire d’associations d’employeurs, le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec voyait le jour afin d’aider les entreprises à assumer le leadership de la SST. 30 ans déjà que le Centre offre des services de formation et d’information à ses nombreuses clientèles…
