Quels seront les impacts des nouvelles lois sur le cannabis?

Pour tous


Journée colloque (juridique)

En entreprise, il importe de bien gérer le risque relié à la consommation d’alcool et de drogues, ce qui n’est pas une sinécure, en cette période de légalisation du cannabis.

Activités à venir

Brossard : 15 octobre 2018

Durée : 5 h 30

S'inscrire

Québec : 14 novembre 2018

Durée : 5 h 30

S'inscrire

Inscription individuelle

Membre :

330 $ + taxes


Non-membre :

515 $ + taxes



Offre spéciale*
Inscrivez-vous également au colloque
Prévenir, observer et agir face aux problématiques de dépendances
et profitez d’un rabais de 50 % sur ce dernier!

Spécialement en ce moment, alors que la Loi sur le cannabis (fédéral) permettra, à compter du 17 octobre 2018, aux adultes de 18 ans ou plus, ce qui suit :

  • de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché, ou l’équivalent sous forme non séchée;
  • de partager jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché avec d’autres adultes;
  • d’acheter du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale;
  • de cultiver à des fins personnelles jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence à partir de graines ou de semis de source légale (alors qu’au Québec, la Loi encadrant le cannabis récemment adoptée l’interdit);
  • de fabriquer à la maison des produits de cannabis, comme des aliments ou des boissons, pourvu qu’aucun solvant organique dangereux n’entre dans la fabrication de ces produits.

Cette loi ne change rien au fait que l’employé doit se présenter au travail avec toute la vigilance à laquelle l’employeur est en droit de s’attendre. Tous les acteurs de l’entreprise seront touchés : employeur, syndicat et salarié. Pour encadrer les situations problématiques, des mesures devront être prises.

L’employeur doit être clair sur ses attentes de non-consommation. Et les employés doivent pouvoir exercer leur prestation de travail en toute sécurité pour eux-mêmes et pour les autres. Ils ont également un devoir d’agir avec prudence et diligence!

C’est un rendez-vous!

Programmation

   

8 h 30
Accueil, inscription et petit-déjeuner continental

     
 

9 h
Mot d’ouverture
M. Pierre Lemarier, CRHA | Directeur – Formation et expertise
Centre patronal SST

     
 

9 h 10
Les modifications législatives fédérales et provinciales concernant le cannabis
(conférencier à confirmer)

Quelles sont les principales modifications législatives relatives à la légalisation du cannabis? Seront vues les dispositions de la loi fédérale et de la loi provinciale, et leurs impacts sur le milieu de travail. En quoi celles-ci entraînent-elles de nouvelles obligations pour les employeurs et les travailleurs? Qu’impliqueront les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, notamment aux articles 49 et 51?

     

 

10 h 15
Pause

     

 

10 h 30
Comment s’adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail
Mme Chantal Lamoureux, CRHA | Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a développé un guide pour aider les acteurs du monde du travail à s’adapter à la légalisation du cannabis. De la prévention des accidents à l’accommodement, la conférencière présentera le guide qui explique les éléments essentiels d’une politique et comment la mettre en place.

     

 

11 h 45
Repas (inclus)

     
 

13 h 15
Drogues : les tests de dépistage
Me Paul Dupéré | Avocat associé
Cabinet Dufresne Hébert Comeau

Sera passée en revue la jurisprudence actuelle concernant les tests de dépistage en milieu de travail. Quelles sont les tendances des tribunaux concernant le dépistage de drogues et d’alcool en préemploi et en cours d’emploi? Quels sont les critères qui rendent possible l’application de dépistage? Quels sont les droits de l’employeur et du travailleur?

     

 

14 h 15
Pause

     


 

14 h 30
Consommation et sanctions disciplinaires : les droits et les limites de l’employeur

M. Stéphane Labrèche | Chef de division – Relations de travail
Mme Maryse Carrière | Conseillère – Relations de travail Ville de Montréal

La dépendance aux drogues ou à l’alcool constitue un handicap et des mesures d’accommodement doivent être analysées et appliquées selon le cas. Qu’en est-il pour le consommateur occasionnel qui se présente au travail avec les facultés affaiblies, incompatibles avec le travail? Quels sont les droits et les limites de l’employeur dans l’application de sanctions disciplinaires en pareille situation?

     
   

15 h 30
Clôture de la journée


Lieux

Brossard

Centre de formation DIX30
6000, boulevard Rome, local 210

Québec

L’Hôtel Québec
3115, avenue des Hôtels

Info sur l’offre spéciale

* Pour une même entreprise, il est possible d’inscrire une personne différente au deuxième colloque et de profiter du rabais.

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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(514) 842-8401


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