Novembre 2012 – vol. 23, n° 3 Bulletin d’information à l’intention des associations membres
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec Communiqué
Bonjour [Salutation] [Nom],

Voici votre Communiqué du mois de novembre 2012

Entrevue

Chaque numéro de Communiqué présente un gestionnaire d'expérience d'une de nos associations membres susceptible de vous inspirer...

Cette fois nous avons rencontré...

Mme Sylvie Cloutier
Présidente-directrice générale
Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC)

Voir l'entrevue

Déjà rencontrés

Modernisation du régime SST : quelle sera la suite ?

Le 3 avril 2012, la ministre du Travail de l’époque, Mme Lise Thériault, déposait le projet de loi n° 60 intitulé Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques.

Or, avec les élections, ce projet de loi est « mort au feuilleton ». Son contenu est donc caduc. Une question demeure cependant. Que fera le gouvernement actuel en ce qui a trait à la modernisation du régime de SST ?

Ce projet de loi contenait plusieurs modifications que le gouvernement libéral souhaitait apporter à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nous vous avions présenté un sommaire des changements proposés lors d’une rencontre d’information qui précédait notre assemblée générale annuelle, le 18 avril dernier, à Montréal. 

Rappelons que les principales modifications touchaient :

  • l’application obligatoire des mécanismes de prévention à tous les secteurs d’activité
  • la protection des domestiques
  • l’instauration d’un nouvel outil de réintégration au travail
  • l’implantation de services de soutien à la recherche d’emploi
  • l’encadrement des dépenses reliées aux médicaments

Les éléments contenus dans ce projet de loi reprenaient, en partie, le consensus auquel en était venu le conseil d’administration de la CSST. La partie patronale avait toutefois d’autres attentes en matière d’indemnisation, en contrepartie de son ouverture en faveur d’une modernisation des aspects reliés aux mécanismes de prévention. Malheureusement, ses vues n’avaient pas été retenues par le gouvernement de l’époque.

Qu’arrivera-t-il avec le nouveau gouvernement ?

Reprendra-t-il un contenu semblable au PL-60 ?
Proposera-t-il des modifications encore plus importantes ?
Repoussera-t-il les modifications à plus tard ?

L’actuelle ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, n’a encore fourni aucune indication relativement à ce dossier. Notons que la ministre était présente lors du Grand Rendez-vous santé et sécurité du travail, organisé par la CSST, le 16 octobre dernier, au Palais des congrès de Montréal. Les membres du conseil d’administration de la CSST, qui étaient aussi sur place, ont alors eu l’occasion de discuter avec elle. Le Courrier parlementaire© rapportait récemment que le Conseil du patronat du Québec a déjà rencontré la ministre, en privé, à ce sujet, et que d’autres rencontres auront lieu avec l’entourage de la ministre.

C’est à suivre… Nous vous tiendrons au courant !

Nouvelle norme en ergonomie

Une nouvelle norme, publiée par le GROUPE CSA (Canadian Standard Association), présente les paramètres à considérer pour la mise en place d’une démarche globale d’ergonomie dans les milieux de travail. Il s’agit de la norme Z1004-12 : Workplace ergonomics – A management and implementation Standard.

Son application s’avère exigeante mais, heureusement, elle n’est pas obligatoire ! Certains de vos membres voudront peut-être s’en inspirer pour mettre en place une démarche en ergonomie… En ce sens, elle pourra s’avérer fort utile ! Par exemple, on y trouve, en annexe, des listes contenant plusieurs éléments à examiner dont : la posture assise, la posture debout, l’utilisation d’outils, le déplacement manuel de charges, l’éclairage, etc. 

Bref, cette norme intéressera les entreprises à la recherche d’information sur les principes d’ergonomie. Au coût de 150 $, elle n’est présentement disponible qu’en anglais, en format PDF.

Mesures disciplinaires et SST

L’exercice de la discipline, envers un travailleur qui ne respecte pas les obligations en santé et sécurité, s’avère de plus en plus requis si l’employeur veut véritablement démontrer qu’il gère la SST avec sérieux. Ainsi, lorsque la CSST intente une poursuite pénale contre un employeur, en raison de manquements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou à la réglementation, celui-ci, en défense, peut soulever qu’il avait fait preuve de diligence raisonnable. Le devoir d’autorité, qui se traduit notamment par l’imposition de sanctions disciplinaires, est un des critères retenus par les tribunaux pour évaluer le degré de diligence d’un employeur. 

Les tribunaux ont reconnu que le non-respect d’une disposition législative en santé et sécurité du travail, ou d’une règle de sécurité de l’entreprise, peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Une telle sanction doit respecter une gradation, allant de l’avis verbal, à l’écrit, en passant par la suspension jusqu’au congédiement. Celle-ci tient compte évidemment, de la gravité de la faute. Lors d’une faute grave, l’employeur n’a pas à respecter cette progression de sanctions. Par exemple, en août 2012, Me Francine Beaulieu a rejeté les griefs de deux employés de Norampac à Drummondville qui, en circulant dans l’entrepôt, n’avaient pas respecté les consignes de sécurité qu’ils connaissaient bien pourtant. Dans les deux cas, les employés s’exposaient à de sérieuses conséquences pour leur sécurité. Puisqu’il s’agissait de fautes graves, le principe de la gradation des sanctions n’a pas été retenu. Aussi, quoique la suspension de trois jours ait pu sembler sévère, elle n’a pas été jugée déraisonnable.

Dans la formation Sanctions disciplinaires et SST, nous abordons les aspects juridiques et les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles de la SST. Tout gestionnaire doit bien comprendre que non seulement la discipline est souhaitable, mais nécessaire. La prochaine formation sera donnée par Me Maryline Rosan, le 16 novembre 2012, à Montréal. Nous vous invitons à le faire savoir à vos membres !

Nouvelles mesures de sécurité routière concernant l’alcool au volant

Le 30 juin 2012, de nouvelles mesures concernant l'alcool au volant et les comportements inacceptables sur la route sont entrées en vigueur.

Parmi celles-ci, on note l’interdiction de conduire un véhicule lourd si le taux d’alcool dépasse 50 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,05). Est considéré comme un véhicule lourd, tout véhicule routier ou ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus. Pour les personnes qui conduisent un autobus, un minibus ou un taxi, c’est zéro alcool ! Les contrevenants se verront interdire la conduite de ces véhicules pour 24 heures.

Ces mesures découlent du projet de loi n° 71 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives – adopté le 10 décembre 2010.

Comme le dit la Société de l’assurance automobile : « Lorsqu’on boit, on ne conduit pas ! » Alors, que l’on gagne sa vie ou non au volant, qu’il y ait des passagers à bord ou non, en tout temps, évitons de boire si l’on doit conduire. Ce sera bientôt le temps des Fêtes, pensez-y !

Nouvelle formation pour les membres des comités SST

Un comité SST peut collaborer au développement d’une meilleure culture de prévention dans son milieu de travail. En effet, ses membres ont un impact positif sur les attitudes et les comportements du personnel de l’entreprise à l’égard de la SST. Pour les aider en ce sens, nous avons créé une toute nouvelle formation d’une journée, intitulée Comité  SST : communiquer et encourager le passage à l’action en SST. Des discussions et de mises en situation variées suivent de brefs exposés. Cette formation sera offerte, pour la première fois, le 22 novembre prochain, à Montréal. Elle peut aussi être donnée en entreprise.

Nous vous invitons à faire connaître la disponibilité de cette toute nouvelle formation à vos membres.

Une deuxième formation en ligne !

Un an après avoir lancé la formation en ligne SST au quotidien : plus simple que vous le pensez !, en voici une autre : Concevoir une procédure en santé et sécurité du travail.

Cette dernière, d’une durée approximative de 45 minutes, présente les huit étapes essentielles à la rédaction de procédures en SST, que ce soit pour l’inspection des lieux de travail, l’enquête et analyse d’accident, l’accueil des employés, etc. Les apprenants sont guidés par Philippe, notre coach attitré. Une touche d’humour est amenée par des caricatures comme celles qui se trouvent dans notre revue Convergence.

Cette formation se révèlera des plus utiles à tous ceux qui ont à concevoir ou à réviser des procédures structurées et cohérentes au sein de leur entreprise.

Nouveau webinaire sur le leadership en SST

L’atteinte d’une bonne performance en SST et d’une culture axée sur la prévention des lésions passe obligatoirement par le leadership des membres de  l’organisation. On pense, bien sûr, au leadership exercé par les dirigeants, mais chaque employé peut avoir une influence positive sur la culture de l’entreprise. Il suffit d’être engagé à l’égard de la santé et de la sécurité. Tout comme pour le flambeau olympique relayé pour arriver à destination, la prise en charge de la SST prend appui sur plusieurs porteurs de la flamme !

Lors de ce webinaire, d’une durée de 45 minutes, diverses facettes du leadership en SST seront présentées. De plus, vous verrez comment en faire preuve au quotidien, quelle que soit sa fonction au sein de l’entreprise.

Cela vous intéresse ? Ce webinaire se tiendra le 29 novembre 2012, à compter de 11 h.

Bientôt notre Catalogue 2013 !

Notre programmation 2013 est fin prête et notre Catalogue est en voie de l’être ! Il s’agit d’un guide complet de nos formations offertes à Montréal, à Québec, en entreprise et en ligne. Plus de 55 titres s’y trouvent ! Vous et vos membres le recevrez, par la poste, en décembre. Vous pourrez également le télécharger, en format PDF, sur notre site Web au www.centrepatronalsst.qc.ca/publications.html

Changements au sein des associations

Association canadienne des carburants
L’Association canadienne des carburants est le nouveau nom de l’Institut canadien des produits pétroliers. Ce changement découle de l’adoption d’une nouvelle orientation davantage axée sur les enjeux qui entourent les carburants. Selon l’association, le nouveau nom reflète mieux ses visées et ce que font ses membres : fournir aux Canadiens un approvisionnement sûr en carburants fiables et propres et encourager la réflexion sur les carburants et leur valeur réelle.

Le délégué est M. Carol Montreuil, vice-président, division de l’Est.

Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec
La nouvelle déléguée, auprès du Centre patronal, est Mme Natacha Auger, secrétaire exécutive.

Association québécoise de l’aérospatiale
L’Association québécoise de l’aérospatiale a fusionné avec Aéro Montréal. En se dotant d’un forum de concertation encore plus fort et uni, ce secteur espère ainsi mieux faire face aux enjeux qui le touchent.

Le nouveau délégué, auprès du Centre patronal, sera M. Martin Hamel, directeur de projets, Chantier commercialisation et Développement des marchés et Chantier Chaîne d’approvisionnement.

Conseil québécois du commerce de détail
Me Gaston Lafleur quittera ses fonctions de président-directeur général au cours de la prochaine année, après 25 ans passés au sein du Conseil québécois. Notons qu’il a été président du conseil d’administration du Centre patronal, de 1995 à 1997.

Son successeur sera M. Léopold Turgeon. Il occupe le poste de vice-président exécutif depuis le mois d’octobre.

Votre liste des membres est-elle à jour ? Infolettre SST Bonjour ! Soyez les premiers informés de l'actualité en SST ! Nous joindre: 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1000, Montréal (Québec) H3A 3C6 514 842-8401
Visiter notre site | Les associations membres | Le conseil d’administration | La direction générale | L’équipe SST
© CENTRE PATRONAL SST