Décembre 2009, vol. 20, n° 4 Bulletin d’information à l’intention des associations membres
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec Communiqué
Bonjour [Salutation] [Nom],

Voici votre Communiqué du mois de décembre 2009

Un Communiqué nouveau format !

Vous le remarquez sans doute, la présentation du Communiqué change ! En effet, pour lire ces lignes, vous n’avez pas eu, comme par le passé, à télécharger un document en format pdf.

Communiqué demeure un bulletin destiné aux représentants des associations membres du Centre patronal. Il constitue un moyen de liaison entre le Centre et votre association. En plus d’une entrevue avec un gestionnaire d’une de nos associations membres, de courtes rubriques continueront de composer chaque numéro. En tant que gestionnaire d’association, vous apprécierez y trouver des renseignements sur ce que vous devez savoir en santé et sécurité du travail.

Pour encore plus d’information en SST, nous vous suggérons de vous abonner à notre nouvelle infolettre SST Bonjour ! Envoyée chaque mois, elle traite de l’actualité en SST.

Nous espérons que vous apprécierez ces nouvelles façons, rapides et efficaces, de vous renseigner sur le Centre patronal et les récents développements en SST.

 

ENTREVUE

Chaque numéro de Communiqué présente un gestionnaire d'expérience d'une de nos associations membres susceptible de vous inspirer...

Cette fois nous avons rencontré...

Me Gaëtan Boucher
Fédération des cégeps

Voir l'entrevue

Déjà rencontrés

Du côté des associations membres
Nouveau membre

Association des manufacturiers d’équipements de transport et de véhicules spéciaux

Déléguée : Mme Carolle Roussin, comptable à l’association
Directeur général : M. Denis Robillard

Bienvenue !

Nouveau membre

Fédération des plastiques et alliances composites
Délégué : M. Germain Archambault, directeur général, Emballages Interplast inc.
Notons que M. Archambault est le président de notre conseil d’administration.

Directeur général : M. Pierre G. Fillion

Bienvenue !

Nouveau délégué

Conseil canadien des distributeurs en alimentation
M. Frédéric Alberro, vice-président de la section Québec.

Bienvenue !

Hommage

M. Romain Girard, vice-président de l’Association des propriétaires d’autobus du Québec a reçu le Prix Michel Carpentier décerné par Kéroul. Ce prix est remis annuellement pour souligner la contribution de personnes engagées à accroître et à promouvoir l’accessibilité des personnes à capacité physique restreinte aux activités touristiques et culturelles.

Félicitations !

Le Grand Rendez-vous SST 2009 : nous y étions !

Le Centre patronal SST tenait un stand, les 3 et 4 novembre derniers, au Palais des congrès de Montréal, lors du Grand Rendez-vous SST, pour y présenter ses nouveautés, dont son Catalogue 2010 et son infolettre SST Bonjour ! Bien sûr, également pour répondre aux nombreuses questions soulevées.

Les visiteurs pouvaient discuter avec nos conseillers et découvrir notre revue Convergence, pour ensuite repartir avec plusieurs numéros et des solutions à leurs préoccupations. À l’affût des meilleurs outils de gestion de la SST et d’équipements plus performants, ceux-ci nous ont révélé l’importance de ces visites au Grand Rendez-vous pour les aider à améliorer leur gestion de la SST.

En plus de participer à titre d’exposant, le Centre y a présenté deux conférences sur des sujets cruciaux en SST !

Faites connaître vos préoccupations à l’égard du régime québécois de SST

En mai 2009, le ministre du Travail de l’époque, M. David Whissell, avait demandé à la CSST de mettre sur pied un groupe de travail indépendant, ayant pour mandat de faire le point sur notre régime québécois de santé et de sécurité du travail, puis d’émettre des recommandations, au CA de la CSST, sur les mécanismes et les mesures prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec (LSST) et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ce groupe de travail paritaire, présidé par M. Viateur Camiré, s’est réuni à quelques reprises au cours des derniers mois.

Si vous avez des réflexions à partager sur notre régime SST, vous pouvez communiquer, par courriel, avec M. Dominique Malo, vice-président santé et sécurité du travail au Conseil du patronat du Québec.

Participation du Centre à la réflexion patronale en SST

En octobre dernier, nous vous informions que des conseillers du Centre patronal font partie de comités formés par le Conseil du patronat (CPQ) pour analyser et documenter les différents « irritants » du système de SST. Leurs travaux alimentent la partie patronale du groupe de travail présidé par M. Viateur Camiré.

Depuis, des rencontres ont eu lieu pour discuter des thématiques suivantes :

  • la surindemnisation
  • le régime de tarification
  • les groupes prioritaires(approche patronale en prévention).
Levée du moratoire sur les partages de coûts pour les handicaps préexistants

Le 30 novembre dernier, la CSST a levé le moratoire qu’elle avait imposé, en juillet 2009, sur les demandes de partage de coûts pour les cas de handicaps préexistants (art. 329, LATMP).

Elle avait décrété ce moratoire après que plusieurs décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) aient remis en cause la table des durées maximales de consolidation que la Commission utilise depuis le mois de mai 2007.

En attendant de se doter d’une nouvelle table, la CSST utilisera, de façon transitoire, son ancienne table, soit celle des durées moyennes de consolidation, pour rendre ses décisions relativement aux handicaps préexistants.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur ce sujet, nous vous invitons à lire ce texte sur notre site Web : Suspension de l’application de la Table des durées maximales de consolidation : la CSST va refaire ses devoirs ! C’est aussi sur notre site que nous résumerons, quand il y en aura, les développements dans ce dossier.

Petit changement, la CSST fixe à 62 500 $ le maximum annuel assurable

Le 19 novembre 2009, le conseil d’administration de la CSST a fixé à 62 500 $ le maximum annuel assurable pour l’année 2010. Il est actuellement de 62 000 $.

Cette annonce en a surpris plusieurs car, l’été dernier, les actuaires de la CSST l’avaient plutôt évalué à 63 000 $. Il est rare que le maximum annuel assurable, adopté en novembre, diffère du montant estimé dans le Rapport actuariel, publié en juillet de chaque année. Il semble donc que la rémunération moyenne n’ait pas évolué comme l’avait estimée la CSST, en juillet 2009. Est-ce là un autre effet de la crise économique ?

Cotisation 2010

Rappel

Une autre année s’achèvera bientôt et il est temps de vous assurer que vos membres pourront, en 2010, continuer à bénéficier de nos services et des tarifs privilégiés qui leur sont présentement consentis. Comment ? Le paiement de la cotisation annuelle – un montant symbolique de 25 $ – renouvelle votre statut de membre, et confirme la poursuite des engagements pris lors de l’adhésion de votre association au Centre patronal de SST.

Nous vous remercions à l’avance de votre diligence et, surtout, de votre fidélité, qui fait la force de notre regroupement.

À noter à votre agenda 2010 !

L’assemblée générale annuelle du Centre patronal de SST aura lieu le mercredi 14 avril 2010, au centre-ville de Montréal, à 16 h. Elle sera suivie d’un cocktail auquel vous êtes cordialement invité.

La relève au conseil d'administration

En 2010, deux administrateurs termineront trois mandats successifs de deux ans au sein de notre conseil d’administration et leur relève doit être assurée. À cette fin, un comité de mise en candidature a été formé, présidé par M. Germain Archambault, président du conseil. Font aussi partie de ce comité : Mme Julie Ostiguy, vice-présidente du conseil, MM. Claude Bélanger, Patrick Demars et Jean Simon. Ceux-ci ont tous déjà assuré la présidence du conseil d’administration. Mme Denise Turenne, présidente-directrice générale du Centre, agit comme secrétaire du comité.

Ce comité de mise en candidature a pour mandat de former le conseil d’administration pour l’exercice 2010-2012. À cette fin, il supervisera le processus de mise en candidature, il évaluera les candidatures soumises et présentera un rapport à faire ratifier à l’assemblée générale des membres, le 14 avril 2010.

Avec l’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle que vous recevrez à la mi-février, nous vous ferons parvenir un formulaire à remplir pour recommander une personne au comité de mise en candidature. Nous vous invitons donc à y penser dès maintenant !

Loi régissant les organisations à but non lucratif : du nouveau !

Alors que plusieurs l’attendaient depuis longtemps, une nouvelle législation pour les organisations à but non lucratif incorporées au fédéral, a reçu le consentement royal, le 23 juin 2009. Puisqu’elle devrait entrer en vigueur au milieu de l’année 2010 ou au début 2011, ce sera à surveiller ! Tant qu’aux règlements qui s’y rattacheront, ils suivront. Rappelons que c’est le 28 janvier 2009, que le projet de loi C-4 – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif –  était déposé à la Chambre des communes, par la ministre Diane Ablonczy.

Nous retenons deux points saillants : la modernisation du droit associatif et le fait que l’incorporation ne soit plus un privilège, mais un droit.

Si vous êtes concerné par cette législation et que vous souhaitez en savoir davantage, nous vous suggérons de consulter l’information disponible, à ce propos, sur le site Web de la Société canadienne des directeurs d’association (SCDA). Vous pouvez même accéder gratuitement à un webinaire sur ce sujet, donné par Me Richard Bridge, le 29 septembre dernier.

Notons que plusieurs provinces, dont le Québec, revoient aussi leur encadrement juridique des associations. D’ailleurs, nous vous informions, l’an dernier, que le ministère des Finances du Québec menait une ronde de consultations, afin de déposer un projet de loi pour harmoniser l’encadrement juridique des associations au Québec. Plusieurs organismes, dont quelques-unes de nos associations membres et la SCDA-Québec avaient, en mars 2009, fait parvenir leur mémoire pour une réforme des associations personnalisées. Sur le site Web du ministère, on peut prendre connaissance des différents mémoires reçus.

À l’an prochain !

L’équipe du Centre patronal vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une excellente année 2010 !

Justification (à supprimer)

Vous recevez cet envoi à titre de délégué – ou de personne-contact – pour votre association qui est membre du Centre patronal de SST.

Votre liste des membres est-elle à jour ? Infolettre SST Bonjour ! Soyez les premiers informés de l'actualité en SST ! Nous joindre: 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1000, Montréal (Québec) H3A 3C6 514 842-8401
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