Décembre 2010 – vol. 21, n° 4 Bulletin d’information à l’intention des associations membres
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec Communiqué
Bonjour [Salutation] [Nom],

Voici votre Communiqué du mois de décembre 2010

Entrevue

Chaque numéro de Communiqué présente un gestionnaire d'expérience d'une de nos associations membres susceptible de vous inspirer...

Cette fois nous avons rencontré...

M. Simon Matte
Président-directeur général
Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions du Québec (ARPAC)

Voir l'entrevue

Déjà rencontrés

Du côté des associations...
Nouvelle DG

Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec

Mme Wendy Allain est la nouvelle directrice générale et déléguée de l’association auprès du Centre patronal.

Un retour...

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

M. Dominique Malo est de retour au CPQ. Il occupe désormais le poste de conseiller cadre – santé, sécurité et relations de travail. Précisons que la présidence de cet organisme – fondateur du Centre patronal – est assurée par M. Yves-Thomas Dorval.

Nouvelle DG

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec

Mme Isabelle Perreault est la nouvelle directrice générale et déléguée de l’association auprès du Centre patronal.  Elle succède à Me Johanne Lamanque qui occupe maintenant le poste de vice-présidente et directrice générale du Bureau d’assurance du Canada, une association aussi membre du Centre patronal.

Demandes patronales pour une modernisation du régime québécois de SST

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a organisé, le 24 novembre 2010, un colloque présentant les recommandations patronales faites au groupe de travail sur le régime SST, présidé par M. Viateur Camiré.

Trente ans après l’adoption du régime québécois de santé et sécurité du travail, force est de constater que les milieux de travail ont évolué, de même que le contexte socioéconomique de la province. Certaines mesures mises de l’avant, par le législateur, dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), s’avèrent problématiques et doivent être revues pour améliorer le régime. C’est d’ailleurs pourquoi le ministre du travail avait demandé, en 2008, que soit formé un groupe de travail ayant pour mandat d’émettre des recommandations sur les mécanismes de prévention de la LSST, et sur tout autre volet du régime SST. C’est M. Viateur Camiré qui fut nommé pour assurer la présidence de ce comité.

Profitant de la mise sur pied du comité Camiré, le Conseil du patronat du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec ont uni leurs efforts et ont constitué, il y a près de deux ans, un comité consultatif chargé d’assurer la coordination des demandes patronales visant à moderniser le régime.

Extrêmement bien documentées, les recommandations du comité patronal consultatif ont été présentées par les trois membres patronaux siégeant au comité Camiré, soit MM. Bernard Cliche, Claude Plamondon et Gilles Rousseau, le 24 novembre 2010.

Les problématiques identifiées et les recommandations en découlant portent notamment sur la prévention, le retour au travail, la surindemnisation, l’attente en chirurgie, la physiothérapie, le programme « Pour une maternité sans danger » et la gestion du régime.

Pour connaître les demandes patronales, vous pouvez consulter les documents qui suivent sur le site du CPQ.

Quant au rapport du comité Camiré, il est attendu pour la fin de l’année 2010. C’est évidemment un dossier que le Centre patronal suit de très près. Nous vous tiendrons informé de tout nouveau développement.

Du sang neuf au c.a. de la CSST

Le 17 novembre 2010, le Conseil des ministres du Québec a procédé à la nomination de plusieurs nouveaux membres au conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, dont quatre membres représentant les employeurs.

C’est donc avec une équipe renouvelée que les travaux de la Commission se poursuivront au cours des prochaines années.

Les nouveaux membres du c.a. représentant les employeurs sont :

Mme Martine Hébert, vice-présidente Québec, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Mme Patricia Jean, vice-présidente finances, Constructions Albert Jean Ltée

Mme Carmel Laflamme, vice-présidente santé et sécurité du travail, Conseil du patronat du Québec

M. Simon Prévost, président, Manufacturiers et exportateurs du Québec

 

Ceux-ci se joignent à :

M. Yves-Thomas Dorval, président, Conseil du patronat du Québec

Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale, Fédération des chambres de commerce du Québec

Mme France Dupéré, directrice des relations avec les employés, Rio Tinto

Félicitons-les !

Plan stratégique de la CSST

C'est le 9 novembre 2010 que la CSST a déposé son Plan stratégique 2010-2014 à l’Assemblée nationale du Québec. La Commission a dégagé cinq orientations qui inspireront ses actions d’ici 2014. Ainsi, selon son plan stratégique, elle entend :

  • promouvoir la prévention durable et intervenir prioritairement là où surviennent des lésions graves;
  • poursuivre l’amélioration des façons de faire et des services pour la clientèle des travailleurs et des employeurs;
  • assurer la pérennité et l’équilibre financier du régime;
  • assurer le renouvellement de la main-d’œuvre et le développement des ressources humaines;
  • implanter de nouvelles règles de gouvernance et actualiser la régie d’entreprise.

Dans son document, la CSST indique que ce plan est « le fruit d’une réflexion collective et, en ce sens, il reflète les préoccupations stratégiques de l’ensemble de l’organisation et des instances décisionnelles. »

Pour plus de détails sur les façons dont la CSST entend relever ces cinq grands défis, nous vous invitons à consulter son document, sur son site, dans la rubrique « Publications » .

Lauréats Prix innovation en santé et sécurité du travail – édition 2010

Au cours des derniers mois, la CSST a remis ses Prix innovation en santé et sécurité du travail. Parmi les lauréats régionaux de la cuvée 2010, 28 sont des membres de l’une ou l’autre des associations que regroupe le Centre patronal de santé et sécurité du travail. Ces prix sont décernés, chaque année, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dans trois catégories distinctes : PME, grandes entreprises et organismes publics. Nous vous invitons à vérifier, si un de vos membres figure parmi les lauréats.

Soyez performant en SST en faisant preuve de diligence raisonnable !

Nul doute que vous êtes bien au fait que, depuis le 1er juillet 2010, les amendes émises par la CSST en cas d’infraction ont doublé et, qu’à partir de janvier 2011, elles tripleront par rapport aux montants initiaux.  Mais saviez-vous que le laxisme est de moins en moins toléré et que personne n’est à l’abri d’une poursuite criminelle en matière de SST ?  Dirigeant, gestionnaire, superviseur, travailleur et sous-traitant, tous doivent faire preuve de diligence raisonnable au travail.

Mais qu’entend-on par diligence raisonnable ? La diligence raisonnable représente, avant tout, un moyen de défense juridique permettant d’être acquitté malgré l’infraction commise. On peut aussi l’employer comme un outil de gestion pour recenser méthodiquement les risques au travail, prendre les mesures correctives voulues pour contrôler ceux-ci et, ainsi, prévenir les accidents et les blessures.  Ce qui revient à dire que, pour être capable de recourir à une défense s’appuyant sur la diligence raisonnable, une entreprise doit avoir érigé un bon système de gestion de la SST. Mais prenez garde ! Le seul fait d’avoir un tel cadre de gestion ne suffit pas : il faut être capable d’en démontrer l’efficacité.

De prime abord, la mise en place d’un système de gestion de la SST peut sembler exigeante. Toutefois, il constitue un incontournable dans un contexte où l’on doit répondre aux impératifs de réduction des risques et de diligence raisonnable.

En assistant au colloque Diligence raisonnable... de la théorie à la pratique !, vous apprendrez quels sont les critères sur lesquels les tribunaux se basent en matière d’infraction réglementaire, ainsi que le degré de diligence raisonnable attendu de la part d’un employeur ou d’un maître d’œuvre. En outre, les entreprises Velan et Olymel nous dévoileront comment elles ont su relever, avec brio, l’implantation d’un système de gestion de la SST.

Voulez-vous améliorer votre performance en SST ?  Soyez alors au cœur de l’action et venez tirer parti de l’expérience et des connaissances spécialisées de nos conférenciers !

La SST et vos activités de 2011 !

Lorsque vous travaillerez à l’élaboration du programme d’information qu’offrira votre association à ses membres au cours de la prochaine année, vous passerez sûrement en revue les divers sujets d’actualité susceptibles de les intéresser, de même que les dossiers qui retiennent leur attention. Puisque votre association est membre du Centre patronal, vous vous direz sans doute qu’en cette matière, vos membres ont régulièrement accès à de l’information et à de la formation diversifiées et de qualité. Vous avez tout à fait raison ! Mais vous pouvez aussi aborder la SST dans les activités que VOUS organisez pour vos membres, comme votre congrès annuel. Alors, quel que soit l’aspect de la santé et de la sécurité du travail que vous aimeriez couvrir – les responsabilités légales des employeurs en matière de SST, l’exercice du leadership dans ce domaine, les moyens de prévention, etc. –,  sachez qu’il nous fera plaisir de développer et de présenter une conférence qui saura répondre aux besoins de votre auditoire.

Alors, si vous prévoyez aborder la SST dans vos activités de 2011, nous vous invitons à communiquer avec Mme Sylvie Mallette pour discuter de vos besoins et de vos attentes. Pour la joindre, composez le 514 842-8401, poste 227.

Bientôt de la formation en ligne !

Au début de l’année, nous vous avions annoncé avoir reçu une subvention de la CSST pour développer de la formation en ligne. Cette subvention nous a été accordée dans le cadre du Programme de subvention à l’innovation, à l’intention des associations patronales et syndicales.

Nous nous sommes donc mis à la tâche et travaillons d’arrache-pied à la réalisation d’une formation destinée aux superviseurs de petite et moyenne entreprise. Ce cours est le premier de la série de formations en ligne « J’ai des AILES ! », que nous comptons élaborer. Ces apprentissages individuels, en ligne, pour exceller en santé-sécurité, s’ajouteront à notre programmation régulière de formations, au cours des prochaines années. Voilà une autre façon d’assurer la formation de vos membres !

Notre première formation SST au quotidien : plus simple que vous le pensez ! sera disponible à compter d’avril prochain. Surveillez son envol !

Location de salles

Dans nos bureaux situés sur la rue Sherbrooke, à quelques pas du métro McGill, nous disposons de cinq salles que vous pouvez louer pour vos réunions d’affaires, entre 8 h et 17 h.

Deux salles peuvent accueillir de 25 à 30 personnes et trois autres peuvent aisément accommoder de 8 à 10 personnes.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Francine Langevin au 514 842-8401, poste 235.

Cotisation 2011

Rappel

En cette fin d’année, il est temps de vous assurer que vos membres pourront, en 2011, continuer à bénéficier de nos services et des tarifs privilégiés qui leur sont consentis. Comment ? Par le paiement de la cotisation annuelle,  un montant symbolique de 25 $. Celui-ci renouvelle votre statut de membre, et confirme la poursuite des engagements pris lors de l’adhésion de votre association au Centre patronal de SST.

Merci de faire partie de notre regroupement !

À noter à votre agenda 2011 !

L’assemblée générale annuelle du Centre patronal de SST aura lieu le mardi 12 avril 2011, au centre-ville de Montréal, à 16 h. C’est avec un immense plaisir que les membres du conseil d’administration et l’équipe de la permanence vous y accueilleront !

Acceptez nos vœux…

L’équipe du Centre patronal vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une merveilleuse année 2011 !

Votre liste des membres est-elle à jour ? Infolettre SST Bonjour ! Soyez les premiers informés de l'actualité en SST ! Nous joindre: 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1000, Montréal (Québec) H3A 3C6 514 842-8401
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