Décembre 2015 – vol. 26, n° 2 Bulletin d’information à l’intention des associations membres
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec Communiqué
Bonjour [Salutation] [Nom],

Voici votre Communiqué du mois de décembre 2015

La CNESST verra le jour le 1er janvier 2016

C’est à 0 h le 1er janvier 2016 que la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Commission de l’équité salariale et la Commission des normes du travail auront été fusionnées. Le nouvel organisme paritaire s’appellera la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce regroupement souhaité par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, vise à créer un guichet unique en matière de travail.

Depuis l’adoption du projet de Loi 421 en juin 2015, plusieurs fonctionnaires œuvrent à cette fusion. Compte tenu de la taille relative de ces trois organismes, on peut penser que la CSST intégrera les 2 autres organismes à ses propres activités. Cette fusion ne devrait pas avoir d’impact sur les services offerts.

Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter cette annonce de la CSST ou la section Nouvelles de leur site.

Mme Manuelle Oudar a été nommée présidente du conseil d’administration et chef de la direction du nouvel organisme. Elle est présentement sous-ministre associée au Travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Un nouveau tribunal

Un nouveau tribunal sera créé afin de juger les litiges associés au droit du travail : le Tribunal administratif du travail (TAT). Il regroupera la Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations de travail (CRT).

Le TAT comportera quatre divisions : 1) relations du travail, 2) santé et sécurité du travail, 3) services essentiels et 4) construction et qualification professionnelle.

Pour la division de la santé et de la sécurité du travail, des assesseurs pourront, comme actuellement, conseiller le juge administratif sur des questions de nature médicale, professionnelle ou technique. Un changement d’orientation important sera cependant fait. En matière d’indemnisation et de prévention, les auditions à la CLP s’effectuent actuellement devant un juge administratif, un membre issu des associations d’employeurs et un membre issu des associations syndicales. Avec le TAT, les auditions auront lieu devant un juge seul.

L’actuelle commissaire et présidente et de la Commission des lésions professionnelles, Mme Marie Lamarre a été nommée, à compter du 1er janvier 2016, présidente du nouveau Tribunal.

Joyeuses Fêtes!

Au nom de toute notre équipe, nos meilleurs vœux pour un heureux temps des Fêtes.

Succès et bonheur en 2016!

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