Juillet 2017 – vol. 28, n° 2 Bulletin d’information à l’intention des associations membres
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec Communiqué
Bonjour [Salutation] [Nom],
Dans ce numéro

Nous vous invitons à transmettre à vos membres, l’information qui pourrait leur être bénéfique.

Bonne lecture!

Entrevue

Depuis avril dernier, la présidente de notre conseil d’administration est Mme Dominique Gérin-Lajoie, directrice principale – Ressources humaines chez Bell Helicopter Textron Canada limitée, une entreprise membre du Groupement provincial de l’aérospatial – Aéro Montréal.

Lire le résumé de notre entretien

Assemblée générale annuelle du Centre patronal

D’excellents résultats pour 2016!

Plus de 60 personnes ont assisté à l’assemblée générale annuelle du Centre patronal, le 13 avril 2017, à l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec. Le président du conseil d’administration, M. Nadim Hanna, et le président-directeur général, Me Daniel Zizian, ont dévoilé les excellents résultats du Centre pour 2016. En prélude à l’assemblée, des conseillers en santé et sécurité du Centre patronal ont su transmettre leur passion grâce aux sessions éclair, une façon originale de sensibiliser les gens à la prévention au travail.

Performance du Centre patronal

Élaboré en 2015, le Plan stratégique Horizon 2020 a connu sa première année d’implantation. En juin 2016, pour favoriser l’agilité dans les processus, les conseillers SST ont été regroupés sous la direction de Mme Josette Boulé. Par ailleurs, M. Pierre Lemarier a accepté de relever les défis de la nouvelle direction – Croissance et associations, afin d’élargir et de solidifier les liens avec les associations membres et les entreprises.

Parmi les faits saillants de la dernière année, soulignons les 532 activités de formation et d’information réalisées en 2016. Le Centre patronal est fier d’avoir ainsi participé au développement des compétences en gestion de la santé et sécurité du travail de 9 667 personnes. Notons également l’ajout d’un webinaire sur le cadenassage et d’une formation sur la manutention manuelle. De plus, le Centre a ajouté des formations en séances publiques à Brossard et à Laval, afin de faciliter les déplacements et de se rapprocher de ses clientèles.

Depuis juin 2016, le Centre patronal a pris le virage des médias sociaux. En publiant régulièrement sur LinkedIn, il communique d’une autre façon avec ses clients et ses partenaires, tout en rejoignant un public plus large.

Au chapitre du rayonnement, les membres du personnel du Centre patronal ont donné des conférences et des formations dans de nombreux milieux, ont tenu des stands lors de différents événements et ont fait partie de plusieurs comités de travail. Pour sa part, le président-directeur général, Me Daniel Zizian, a eu le plaisir d’agir comme président d’honneur de l’Événement santé-sécurité du travail Les Affaires, en septembre 2016.

Depuis 1983, le Centre patronal accompagne les associations d’employeurs et leurs membres dans le développement des compétences en gestion de la santé et sécurité du travail. L’expérience et le savoir-faire de l’équipe du Centre patronal contribuent à leur offrir des services de formation et d’information de haute qualité, mais, par-dessus tout, c’est la passion de ses formateurs pour la santé-sécurité qui fait la différence!

Consultez le Rapport d’activité 2016.

Visionnez la galerie photo de l’assemblée générale annuelle du 13 avril 2017.

Composition du conseil d’administration

À la suite de l’assemblée générale, les membres du conseil se sont réunis pour élire les officiers pour l’année 2017-2018. La composition du conseil d’administration est comme suit :

Présidente du conseil
Mme Dominique Gérin-Lajoie
Directrice principale – Ressources humaines
Bell Helicopter Textron Canada limitée
Membre du Groupement provincial de l’aérospatial – Aéro Montréal

 

Président du conseil sortant
M. Nadim Hanna
Directeur corporatif – Gestion d’actifs
Réseau sélection
Membre de l’Association des propriétaires et administrateurs d’immeubles (BOMA)

 

Vice-président
MeJean-Stéphane Tremblay
Vice-président exécutif
FGL Sports
Membre du Conseil québécois du commerce de détail

Trésorière
Mme Linda Lebrun
Trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
Société de transport de Montréal
Membre de l’Association du transport urbain du Québec

Secrétaire
Me Daniel Zizian
Président-directeur général
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec

Administrateur
M. Louis Banville
Vice-président, Ressources humaines
Olymel
Membre de l’Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec
et de l’Association des abattoirs avicoles du Québec

Administrateur
M. Stéphane Chénier
Directeur de l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ville de Montréal
Membre de l’Union des municipalités du Québec

Administrateur
M. Mauro Cifelli
Vice-président, Ventes et marketing
Vast-auto distribution ltée
Membre de l’Association des industries de l’automobile du Canada (Québec)

Administrateur
M. Robert Mailhot
Vice-président, Ressources humaines et organisation
Hewitt Équipement
Membre de l’Association Québécoise des Distributeurs d’Équipements

200 000e participant aux activités du Centre patronal

Le 16 mai 2017, Mme Julie Rousseau, conseillère en ressources humaines chez L’Oréal Canada, a été la 200 000e personne à participer aux activités de formation et d’information du Centre. Quel grand succès pour une organisation d’atteindre un tel résultat! Nous remercions toutes celles et ceux qui ont contribué à une telle réussite! À cette occasion, Mme Rousseau a reçu une tablette numérique du Centre patronal.

Pour Mme Rousseau, c’est un bel événement. « Cela démontre, dit-elle, tout le travail effectué par le Centre patronal au cours des années. Je n’ai rien fait pour mériter un tel prix, et j’en suis reconnaissante. »

« Pour moi, précise-t-elle, les formations du Centre permettent un lien vers la jurisprudence et la compréhension de celle-ci. Je ne suis pas stressée pour le futur. Je trouve ça rassurant d’avoir accès à l’expertise du Centre patronal en santé-sécurité. C’est la première fois que je vois un organisme si bien organisé. » Et, ajoute-t-elle fièrement : « La sécurité chez L’Oréal, c’est fondamental! »

On aperçoit, ci-dessus, Me Daniel Zizian, PDG du Centre patronal, Mmes Julie Rousseau, conseillère RH chez L’Oréal, Dominique Gérin-Lajoie, présidente du conseil d’administration du Centre patronal, et Josette Boulé, directrice de la formation.

CNESST – Hausse du taux de cotisation pour 2018

Le 19 mai 2017, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé que le taux moyen de cotisation, pour l’année 2018, a été fixé à 1,79 $ du 100 $ de masse salariale, ce qui représente une hausse de 0,02 $ par rapport à l’année en cours.

Cette hausse est attribuable, principalement, aux frais d’assistance médicale liés à la dispensation des soins, de fournitures ou de traitements médicaux prévus au régime de santé et sécurité du travail. Aussi, en 2016, on a enregistré une légère hausse des lésions professionnelles, après de nombreuses années de baisses importantes.

Soulignons que, depuis 2011, le taux moyen de cotisation a diminué de 0,40 $, générant des économies de 535 M$ pour les employeurs.

Plaider la négligence grossière et volontaire du travailleur, est-ce possible?

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est un régime sans faute. Les droits conférés par la loi le sont sans égard à la responsabilité de quiconque (art. 25). Toutefois, on a prévu une exception dans la loi : la lésion qui survient en raison de la négligence grossière et volontaire du travailleur.

Voyons la position du Tribunal administratif du travail (TAT) concernant une lésion qui survient en raison de la négligence grossière et volontaire du travailleur. Cette exception est prévue à l’article 27 de la LATMP.

Art. 27. Une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique.

Selon la jurisprudence, l’article 27 de la loi doit recevoir une interprétation restrictive, puisqu’il s’agit d’une exception1. Pour que cet article puisse s’appliquer, il faut démontrer :

  • qu’il y a eu négligence du travailleur;
  • que cette négligence a été grossière et volontaire;
  • qu’elle est l’unique cause de la lésion.

Le courant majoritaire, en matière de jurisprudence, a interprété l’article 27 en disant qu’il faut qu’il y ait eu faute, par action ou omission, laquelle doit revêtir un caractère suffisamment grave et important pour qu’elle ne puisse être qualifiée de simple. Elle doit aussi résulter d’un acte volontaire et non d’un simple réflexe. Cette notion implique un élément de témérité ou d’insouciance déréglée du travailleur eu égard à sa propre sécurité, et non pas seulement un comportement imprudent ou une erreur de jugement. Afin de qualifier la négligence, la prévisibilité des conséquences du geste doit être appréciée. S’il est manifeste que le geste risque en lui-même d’entraîner des conséquences fâcheuses graves, cela constitue de la négligence grossière2.

De plus, comme l’article 27 le mentionne, il ne faut pas que la blessure ou la maladie entraîne le décès du travailleur ou ne lui cause une atteinte permanente grave.    Suite   »

L’Escouade jeunesse est de retour : vous aussi pouvez en profiter!

C’est en 2002 que les activités de l’Escouade jeunesse de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ont débuté. Ainsi, depuis 15 ans, plus de 240 000 travailleurs, dont 70 000 jeunes, ont été rencontrés et sensibilisés à l’importance de la prévention au travail par ce groupe. Voilà un service gratuit dont vous pouvez tirer profit!

L’Escouade jeunesse de la CNESST est un groupe de 28 jeunes – formant 14 équipes – qui offre gratuitement, aux employeurs de tout le Québec, un atelier de sensibilisation aux jeunes travailleurs de 24 ans et moins!

Ces jeunes se partagent les régions du Québec du 15 mai au 4 août. Les sujets traités sont, entre autres :

  • les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs en ce qui a trait à la santé et sécurité du travail;
  • comment identifier simplement les risques dans les milieux de travail;
  • la démarche de prévention à appliquer pour prévenir les lésions;
  • les ressources disponibles en SST.

Rappelons qu’au Québec, au moins 28 jeunes sont victimes d’un accident du travail tous les jours. Les jeunes de moins de 24 ans et les nouveaux travailleurs sont à risque de subir un accident, car les fonctions qu’ils occupent comportent des contraintes physiques (manipulation, manutention de charges lourdes, travail répétitif…) et organisationnelles.

Pour organiser une activité de sensibilisation en matière de santé et sécurité du travail en entreprise, vous pouvez faire appel à l’Escouade jeunesse de votre région en composant le 1 844 838-0808 ou en écrivant à : escouade.jeunesse@cnesst.gouv.qc.ca

Changement dans les associations

M. Renald Leclerc, directeur général, chez Bitume Québec, est le nouveau délégué auprès du Centre patronal.

Inauguration des nouveaux locaux du Centre

Le Centre patronal a rénové ses locaux afin d’offrir aux participants des formations de Montréal des installations plus modernes et plus fonctionnelles. L’inauguration officielle s’est déroulée le 24 mai dernier, en présence des membres du conseil d’administration.

Nous retrouvons, de gauche à droite : M. Stéphane Chénier, Mme Linda Lebrun, Me Daniel Zizian, Mme Dominique Gérin-Lajoie, M. Louis Banville, M. Robert Mailhot et Me Jean-Stéphane Tremblay. N’apparaissent pas sur la photo MM. Mauro Cifelli et Nadim Hanna.

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