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La diligence raisonnable sous toutes ses « coutures »

(vol. 20, n° 3 – août 2004)

  • Mot de la rédaction : Une diligence raisonnable à toute épreuve !
  • ... « Quiconque peut recevoir une amende »...
  • INFORMATION JURIDIQUE : La diligence raisonnable : cela prend plus que des mots...
  • SST et négligence criminelle
  • Préparer sa défense par des actions concrètes !
  • Quel est le dénominateur commun aux entreprises diligentes ?
  • Vous devez sanctionner un de vos employés ? Vous avez intérêt à « marcher droit » !
  • Conforme ou non conforme, ticket ou pas de ticket : telles sont les questions !
  • Une infraction - deux tickets
  • Question/Réponse

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