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Faites vos devoirs en SST, sinon…

(vol. 24, n° 3 – août 2008)

  • Mot de la rédaction : Poursuite pénale ou criminelle : la prévention a bien meilleur goût !
  • Poursuites criminelles et SST : faits saillants
  • Qu’entend-on par « diligence raisonnable » ?
  • Pénal vs criminel, qu’est-ce-qui nous distingue ?
  • Comment remplir son devoir d’efficacité ?
  • Était-ce prévisible ?
  • Sanctionner est un devoir légal !
  • Passez à la caisse s.v.p.
  • Quoi ! C’est de ma faute cet accident !
  • Code criminel, l’entreprise est-elle coupable ?
  • Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

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