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• Août 2008 – Faites vos devoirs en SST

Faites vos devoirs en SST, sinon…

(vol. 24, n° 3 – août 2008)

• Mot de la rédaction : Poursuite pénale ou criminelle : la prévention a bien meilleur goût !
• Poursuites criminelles et SST : faits saillants
• Qu’entend-on par « diligence raisonnable » ?
• Pénal vs criminel, qu’est-ce-qui nous distingue ?
• Comment remplir son devoir d’efficacité ?
• Était-ce prévisible ?
• Sanctionner est un devoir légal !
• Passez à la caisse s.v.p.
• Quoi ! C’est de ma faute cet accident !
• Code criminel, l’entreprise est-elle coupable ?
• Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

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