| En prévention |
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| Modifications à venir au Règlement sur la santé et la sécurité du travail |
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail est en voie d’être modifié. Les changements toucheront les protecteurs oculaires et faciaux, la protection des travailleurs susceptibles d’être heurtés par un véhicule et les règles de contrôle de l’électricité statique.  |
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| ISO 31000 : nouvelle norme internationale pour la gestion des risques |
| Officiellement adoptée au Canada, le 4 février dernier, par Normes CSA, la norme ISO 31000, Management du risque – Principes et lignes directrices, fournit des principes, un cadre de références et des procédés pour gérer le risque de manière transparente et systématique. |
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| Les équipements de protection dans les entreprises de compétence fédérale |
| Selon la législation fédérale, l’entreprise de compétence fédérale doit fournir les équipements de protection à ses employés et à toutes les autres personnes à qui elle permet l’accès au lieu de travail. En plus, des obligations se rattachent à la gestion de ces équipements. |
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| Jurisprudence |
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| L'obésité constitue-t-elle un motif de partage d'imputation ? Ça dépend... |
| L’article 329 de la LATMP permet à l’employeur de formuler une demande de partage d’imputation pour le motif du travailleur « déjà handicapé ». Dans certaines causes, la jurisprudence reconnaît que l’obésité peut constituer un handicap. Mais si vous croyez que les mots « handicap » et « obésité » mènent systématiquement à un partage, vous vous trompez ! |
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| Outils de gestion |
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| Durée de conservation des documents au sein des entreprises |
| Dans le cadre de ses activités, une entreprise reçoit et émet une panoplie de documents relativement à différents domaines : relations de travail, santé et sécurité du travail, etc. Une question se pose : combien de temps ces documents doivent-ils être conservés ? La durée varie en fonction de la nature ou du type de document concerné ou selon les caractéristiques de l’entreprise, par exemple, si elle est de compétence provinciale ou fédérale. |
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| Dans l'ouest... |
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| En Colombie-Britannique, accusation pour négligence criminelle contre un navigateur |
| Le 16 mars 2010, une accusation criminelle a été portée, pour négligence criminelle, contre un officier de navigation de la BC Ferries, en Colombie-Britannique. Cette accusation fait suite à un naufrage, ayant causé la mort d’un couple de passagers, en 2006. |
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| Au Centre patronal... |
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| Une métamorphose pour Convergence |
| En 2010, notre revue Convergence célèbre son 25e anniversaire ! Nous en avons profité pour apporter quelques remaniements que les lecteurs pourront constater dès le numéro d’avril ! |
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| Une délégation du Magreb nous a visités |
Le 23 mars dernier, le Centre patronal accueillait une délégation composée de représentants des institutions publiques de santé et de sécurité du travail des pays du Maghreb francophone, dans le cadre d’une mission d’étude sur l’organisation de la prévention des lésions professionnelles au Québec.
Sous l’égide du Bureau international du travail (BIT), cette mission avait pour objectifs de soutenir le processus de réflexion en cours, dans ces pays, sur la modernisation des systèmes SST et de renforcer les liens de collaboration directe entre les institutions de SST maghrébines et le Québec. M. Claude D. Loiselle, spécialiste senior en santé, sécurité et conditions de travail au BIT, coordonnait la mission. Il était accompagné de huit cadres supérieurs des institutions publiques du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie.
Nous avons profité de cette rencontre pour leur présenter le fonctionnement du Centre patronal, puis les services et les messages de gestion SST et de leadership patronal que nous véhiculons dans les entreprises. |
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| Des propositions de sorties ! |
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| Forum SST : pour de multiples conseils en SST ! |
| Conférences, exposants et intervenants du milieu de la santé-sécurité… Arrimage efficient pour la découverte des meilleurs outils de la gestion de la SST, auquel nous convie le Forum SST. Ce rendez-vous SST du printemps, se déroulera le 15 avril prochain au Centre des congrès de Québec. Pour vous, le Centre patronal y tiendra un stand et plusieurs conseillers vous entretiendront sur des sujets d’actualité. |
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| Le Salon de la réadaptation |
| La deuxième édition du Salon de la réadaptation aura lieu le 14 avril à Montréal et, le 11 mai, à Québec. Les visiteurs pourront assister à des conférences gratuites, sur des sujets diversifiés, offrant des avenues pour faciliter le retour au travail. Pour information, voyez le site www.salonreadaptation.ca |
