| Jurisprudence |
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| Les limitations fonctionnelles, ne les change pas qui veut ! |
Une décision récente rappelle, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qu’elle doit respecter des balises lors d’une demande de précision auprès du Bureau d’évaluation médicale (BEM), eu égard aux limitations fonctionnelles. Si son intervention entraîne la production d'un avis complémentaire qui vient modifier substantiellement lesdites limitations par rapport à celles énoncées dans le rapport initial, la démarche de la CSST pourrait être qualifiée, par la CLP, d’ingérence illégale.  |
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| À surveiller |
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| Où en sommes-nous avec le SGH ? |
| Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) entraînera plusieurs changements, notamment sur les étiquettes et les fiches signalétiques des matières dangereuses utilisées au travail. Tandis que des éléments de ce nouveau système sont entrés en vigueur au début de l’année dans l’Union européenne et que ce dossier a connu une avancée aux États-Unis cet automne, on peut se demander : qu’en sera-t-il au Canada ? |
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| Le vieillissement de la main-d’œuvre et la SST |
| Le 27 octobre dernier, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a tenu un colloque sur le vieillissement de la main-d’œuvre. Sujet préoccupant côté démographique, ce colloque a permis de tracer un bilan des connaissances actuelles quant aux impacts du vieillissement en entreprise et, plus spécifiquement, sur les enjeux en matière de santé et de sécurité du travail. |
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| Le calcul de votre taux personnalisé 2010 |
| Une nouvelle étape sera bientôt franchie dans l’établissement de votre cotisation CSST pour l’année 2010. Après vous avoir fait parvenir votre Décision de classification 2010, en novembre 2009, la CSST vous transmettra, en janvier, votre Avis de taux personnalisé 2010. Il sera alors important de vérifier les données prises en compte par la CSST. Mais encore faut-il être en mesure de s’y retrouver ! |
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| Levée du moratoire sur les partages de coûts pour les handicaps préexistants |
| La CSST lèvera, très prochainement, le moratoire qu’elle a imposé, en juillet 2009, sur les demandes de partage de coûts pour les cas de handicaps préexistants (art. 329, LATMP). |
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| En prévention |
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| Êtes-vous prêt pour la conduite automobile hivernale ? |
| Possédez-vous un parc de véhicules automobiles ? Si oui, le temps est venu de les préparer pour l’hiver. En plus de les équiper de pneus d’hiver, vous devez également voir à leur inspection générale et à les doter du matériel essentiel en cas d’urgence. Enfin, voyez à rappeler, aux conducteurs, les règles de base de la conduite en hiver. |
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| Mon plan de prévention, j’y vois ! |
| Où vous situez-vous parmi les énoncés suivants ? A) Vous êtes membre d’une mutuelle de prévention. B) Vous souhaitez vraiment améliorer votre performance en SST en 2010. C) Vous aviez pensé mettre sur pied un plan de prévention en SST en 2009, mais vous ne saviez pas trop comment vous y prendre. D) Vous n’êtes pas convaincu qu’un plan de prévention peut faire une différence. E) Vous vous retrouvez dans deux de ces catégories. Si vous vous êtes reconnu dans l’un ou l’autre de ces choix, lisez ce qui suit ! |
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| Nouveautés |
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| Nouvelle formation sur l'utilisation des transpalettes |
| Nous sommes heureux de vous annoncer une nouvelle formation intitulée Utilisation sécuritaire des transpalettes électriques. Tout comme Conduite préventive des chariots élévateurs, cette formation vous est offerte grâce à la collaboration de l’ASTE (Association Sectorielle Transport et Entreposage). Elle sera animée par un de leurs conseillers d’expérience. La formation s’adresse aux opérateurs de transpalettes électriques et à leurs gestionnaires. Elle comprend des notions théoriques complétées par des aspects pratiques. Elle est disponible dès maintenant, en entreprise seulement. |
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| Veille scientifique de l’IRSST |
| Êtes-vous gestionnaire, professionnel en santé-sécurité ou, tout simplement, à la recherche d’information à caractère scientifique en SST ? Pour vous, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) rend accessible, depuis le 27 octobre dernier, sous forme de blogues, toute une panoplie de renseignements scientifiques répertoriés en neuf thématiques, soit : les contaminants, le bruit et les vibrations, la sécurité des machines, les TMS, la réadaptation, les statistiques en SST, les équipements de protection ainsi que la santé et sécurité du travail en général. Vous pouvez donc désormais vous rendre sur le site de Veille scientifique de l'IRSST pour obtenir rapidement des réponses sur les grands enjeux en SST. Vous pouvez également vous abonner au flux RSS pour recevoir toute l’actualité par courriel. |
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| Pour les entreprises qui veulent favoriser le mieux-être chez leurs employés |
| Le Groupe de promotion pour la prévention en santé (GP2S), en partenariat avec ses collaborateurs, a élaboré un guide d’accompagnement pour la mise en œuvre de la norme Entreprise en santé. Il s’agit d’un document qui comporte des astuces, des conseils et des outils pratiques pour aider les entreprises qui veulent implanter la norme. Le lancement du guide s’est déroulé le 26 novembre dernier et plusieurs entreprises étaient présentes. |
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| Pour les Fêtes |
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| Pour un temps des Fêtes sécuritaire |
| Que de frénésie et d’excitation à l’approche du temps des Fêtes ! Quoi de plus réconfortant qu’un souper en famille, une randonnée pédestre dans un sous-bois, la pratique d’un sport d’hiver avec les enfants, les amis… Même si votre liste d’activités à accomplir s’allonge de jour en jour, il ne faut pas pour autant mettre de côté la liste des consignes de sécurité et de prudence ! |
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| Pour un party de bureau qui finit bien ! |
| À l’instar de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), nous vous encourageons à agir en hôte responsable lors de votre party de bureau du temps des Fêtes. Savez-vous que si vous (par exemple, employeur ou Club social de l’entreprise) obtenez un permis d’alcool pour vendre de l’alcool lors de votre réception, vous avez alors des responsabilités sociales et légales ? |
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| Événements SST |
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| La Loi sur la santé et la sécurité du travail atteint ses 30 ans ! |
| C’est en décembre 1979 qu’était adoptée la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), encore en vigueur aujourd’hui. Lors de la cérémonie d’ouverture du Grand Rendez-vous SST 2009, le 3 novembre dernier, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, M. Sam Hamad, s’est réjoui de constater que beaucoup de chemin a été parcouru depuis 30 ans. |
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| Le Grand Rendez-vous SST 2009 : nous y étions ! |
| Le Centre patronal SST tenait un stand, les 3 et 4 novembre derniers, au Palais des congrès de Montréal, lors du Grand Rendez-vous SST, pour y présenter ses nouveautés. |
