Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Janvier 2011 – vol. 3, n° 1
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INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Toute l’équipe du Centre patronal SST vous souhaite une année 2011 remplie de bonheur et de santé. Que cette année donne aussi lieu à de belles réalisations au sein de votre entreprise pour y améliorer la gestion de la SST !

Pour vous tenir au courant de l’actualité SST, nous continuerons à vous faire parvenir notre infolettre, au début de chaque mois. Comme toujours, vous y trouverez diverses nouvelles, de même que des renseignements sur nos activités à venir. Pour obtenir encore plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la section Infos SST de notre site Web. Vous y trouverez une série de textes, classés par thèmes, dans notre rubrique Le point sur…

Nous faisons tout notre possible pour bien vous informer en matière de SST. Nous apprécions l’intérêt que vous portez à nos écrits. Merci et… continuez à nous lire !

Jurisprudence
Un contremaître et un employé accusés de NÉGLIGENCE CRIMINELLE... le jugement !
Le 14 décembre dernier, Radio-Canada rapportait qu’un contremaître et un employé ont été acquittés des accusations de négligence criminelle qui pesaient contre eux à la suite d’une collision entre un train et une équipe d’entretien de la voie ferrée.   
Du côté réglementaire
Nouvelles amendes à la CSST
Nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2011, les amendes en cas de poursuite pénale, par la CSST, ont triplé par rapport à la situation prévalant en janvier 2010.

Ainsi, pour une infraction de non-conformité à une loi ou à un règlement – article 236 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) – l’employeur (personne morale) s’expose désormais à une amende pouvant se situer entre 1 500 $ et 3 000 $ pour une première offense, entre 3 000 $ et 6 000 $ pour une récidive et, entre 6 000 $ et 12 000 $, pour une récidive subséquente.

Par ailleurs, si la personne morale compromet directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur (article 237, LSST), les amendes varieront entre 15 000 $ et 60 000 $ pour une première offense, 30 000 $ à 150 000 $ pour une récidive et de 60 000 $ à 300 000 $ lors d’une récidive subséquente.

Les amendes pouvant être imposées aux personnes physiques augmentent également dans les mêmes proportions, voir à ce sujet : Projet de loi 35 adopté.   
Projet de modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
Le 8 décembre 2010, un projet de règlement modifiant le RSST a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Dans un premier temps, il est question de l’air comprimé respirable alimentant certains équipements de protection respiratoire. Une seconde modification vise l’annexe 1, avec l’ajout de contaminants et l’introduction de nouvelles valeurs limitant l’exposition.   
Règlement sur le financement
Un nouveau règlement, intitulé Règlement sur le financement, regroupe désormais l’ensemble des règlements de la CSST, en matière de financement. Il n’ajoute rien aux règlements déjà existants, mais on y trouve des articles relatifs au nouveau mode de perception de la prime d’assurance, entré en vigueur le 1er janvier 2011.   
En prévention
Pour l’obtention de comportements sécuritaires
Quand vient le moment d’améliorer la sécurité dans un milieu de travail, il est beaucoup plus facile d’intervenir sur les machines que sur les gens. Logique, direz-vous, les gens sont beaucoup plus complexes que les machines ! Obtenir d’eux des changements de comportement ne peut être envisageable sans d’abord rencontrer quelques conditions.   
Enquêter et analyser les quasi-accidents, c’est prévenir… le pire !
Faut-il que quelqu’un se blesse pour que ça bouge en prévention ? Entendre cela ne fait certainement pas partie de vos meilleurs moments de l’année… Pour déjouer les risques et éviter des amendes maintenant de plus en plus salées, nous vous conseillons de vous tenir aux aguets relativement aux accidents sans blessure, communément appelés les « quasi-accidents », les « ouf ! », les
« passés proche »…   
Statistiques CSST
Les lésions professionnelles chez les travailleurs de 45 ans et plus
Désirez-vous savoir si le portrait des lésions professionnelles est influencé par l’âge des travailleurs ? Ou encore, si les lésions diffèrent selon l’âge ? Le service de la statistique de la CSST vient de publier un rapport qui répondra à certaines de vos questions.   
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