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Juillet 2010 – vol. 2, n° 7 |
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| Nos cours peuvent être offerts directement dans votre entreprise. |
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500, rue Sherbrooke Ouest,
bureau 1000, Montréal (Québec)
H3A 3C6 |
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| INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ |
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| En prévention |
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| Modification au Règlement sur les produits contrôlés (RPC) |
Une légère brise de nouveautés souffle sur le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) entraînant des précisions sur la classification des produits et leurs fidèles fiches signalétiques.  |
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| Le nouveau guide de sélection des gants de protection : pour un choix éclairé ! |
| L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) propose, sur son site Internet, un nouveau « Guide de sélection des gants de protection ». Riche en information et doté d’un outil interactif, il vous aidera à faire les bons choix et, ainsi, à réduire le nombre de lésions aux mains ! |
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| Accusations de négligence criminelle |
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| Un propriétaire et son gérant coupables de négligence criminelle ! |
| Certaines situations non sécuritaires peuvent engager la responsabilité d’un employeur ou de l’un de ses représentants, à l’égard de tierces personnes, et ce, tant en matière civile que réglementaire ou criminelle. En guise d’exemple, voici la triste histoire d’un propriétaire d’une entreprise, de son gérant et d’un jeune client, qui fréquentait les lieux de cette entreprise. |
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| Suivi SST – Accusation de négligence auprès d’un officier navigateur, en Colombie-Britannique |
| Ce n’est qu’en 2011 que commencera le procès d’un navigateur de la Colombie-Britannique accusé, le 16 mars 2010, d’avoir failli à ses tâches. Cette accusation de négligence criminelle, en vertu de la loi C-21, fait suite à un naufrage, ayant causé la mort d’un couple de passagers en 2006. |
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| Sous-traitance et SST |
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| Le donneur d’ouvrage et les cotisations impayées de ses entrepreneurs… |
| Aussi injuste que cela vous semble, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) permet à la CSST de réclamer, de l’employeur qui retient les services d’un entrepreneur, le paiement d’une partie de la cotisation due par cet entrepreneur. |
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