| Du côté de la CSST |
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| La CSST revoit le cadre de travail de ses inspecteurs |
En vue de la hausse des amendes prévue pour le 1er juillet prochain, la CSST revoit ses modes d’intervention en prévention-inspection auprès des employeurs.  |
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| La CSST fixe son taux moyen pour 2011 |
| Le conseil d’administration de la CSST a fixé le taux moyen de cotisation, pour 2011, à 2,19 $. Le taux moyen demeure donc inchangé par rapport à l’année 2010. Ce gel s’explique principalement par une réduction du nombre des lésions – donc des dépenses qui y sont associées – et par une modification de la politique de capitalisation de la CSST. |
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| Jurisprudence |
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| La LATMP discriminatoire à l’égard des personnes âgées |
| Pour la première fois, à notre connaissance, dans une décision récente, la Commission des lésions professionnelles déclare illégale la LATMP à l’égard des travailleurs « âgés ». Une décision dont les conséquences risquent d’être énormes, si cette école de pensée est suivie dans d’autres décisions de la CLP et non renversée par les tribunaux supérieurs. |
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| Nouvel éclairage sur les politiques en matière d’alcool et de drogues |
| Dans l’affaire Shell Canada, le syndicat s’est adressé au tribunal d’arbitrage, afin qu’il se penche sur la validité de différentes clauses, intégrées par l’employeur, dans la nouvelle politique en matière d’alcool et de drogues de l’entreprise. L’arbitre Me Jean-Pierre Lussier jette un éclairage nouveau en répondant à plusieurs questions laissées en suspens par d’autres instances. |
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| Le calcul des intérêts en vertu de l'article 364 de la LATMP |
| Le 24 mars 2010, un banc constitué de trois juges administratifs de la CLP a rendu une décision sur le paiement des intérêts en vertu de l'article 364 de la LATMP, tentant ainsi de mettre fin à une controverse jurisprudentielle. |
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| Ergonomie |
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| Nouvelle norme canadienne en ergonomie |
| Après la publication de la 2e version d’un guide sur l’ergonomie au bureau (Z412), l’Association canadienne de normalisation (ACNOR – CSA) récidive en publiant la version préliminaire d’une nouvelle norme portant sur la gestion globale de l’ergonomie en entreprise. |
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| Cet été à la maison |
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| À vos BBQ, prêt, prévenez… |
| Une grande majorité de votre personnel profitera des prochaines semaines pour s’adonner aux activités estivales en famille. Comme vous tenez au bien-être de tous, qu’ils soient au travail ou non, vous aimerez peut-être leur faire part des risques associés à la cuisson au BBQ. N’hésitez pas à leur transmettre le texte qui suit. |
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| L’été, gardez la tête hors de l’eau ! |
| Chaque été, au Québec, les piscines et les plages accueillent des milliers de gens venus s'amuser et se rafraîchir. Malheureusement, on oublie trop souvent que, dès qu’il y a un plan d’eau, il faut redoubler de prudence car… un accident est si vite arrivé ! |
