Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Juin 2011 – vol. 3, n° 6
Centre patronal SST
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Calendrier 2010 de nos formations
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INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Des nouveautés de toutes sortes et des façons d'agir de façon sécuritaire. Voilà le type d’information que vous trouverez dans ce numéro : un amalgame de renseignements des plus intéressants, à lire dès maintenant ! Aussi, nous vous rappelons qu’il est encore temps de vous inscrire à nos formations du mois de juin.

Veuillez noter que l’infolettre SST Bonjour ! fera relâche pour la saison estivale et reviendra dès septembre.

Bon été !

Du côté juridique...
LES INFORMATIONS SUR FACEBOOK : ADMISSIBLES EN PREUVE AUPRÈS DE LA CLP
Une autre décision, rendue par la Commission des lésions professionnelles, nous démontre que l’évolution de la technologie de l’information a un impact quant à la nature de la preuve à l’égard de laquelle l’employeur et le travailleur peuvent être confrontés.   
Un avis juridique sur la discrimination à l’égard des domestiques
Le projet de loi 110 déposé, en juin 2010, par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail vise à ce que les domestiques ne soient plus exclus de l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). L'adoption du projet de loi permettrait aussi aux domestiques de bénéficier des droits prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) comme le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Ce projet de loi a soulevé, l’an dernier, des réactions et des interrogations dans le milieu patronal. Notons que le Centre patronal avait écrit à ce sujet.

Ce projet de loi a fait suite à un avis émis par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à l’effet qu’il est discriminatoire d’exclure les domestiques du régime d'assurance de la CSST. Or, en avril 2011, le Conseil du patronat du Québec a obtenu un avis juridique où Me Jean-Louis Baudouin, de la firme Fasken Martineau DuMoulin, a conclu qu'il y a absence de discrimination envers les domestiques.

Un dossier à suivre…   
Du côté de la prévention...
Technique de manutention : huit règles à considérer
« Fléchir les genoux et garder le dos droit », plusieurs connaissent ce truc pour éviter une blessure au dos. Or, pour diverses raisons, il n’est pas toujours possible d’utiliser cette méthode. Que faire alors ? Des règles sont proposées.   
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ont été modifiés
Le 5 mai 2011, quelques modifications au RSST et au CSTC sont entrées en vigueur. Prenez connaissance des principaux changements !   
AVEZ-VOUS DES CHALEURS QUAND VIENT LE TEMPS DE GÉRER LES CONTRAINTES THERMIQUES ?
Avec l’arrivée des beaux jours, on se réjouit de voir la température extérieure grimper à vue d’œil. Cette hausse de température peut, par contre, aussi apporter quelques inquiétudes en ce qui a trait à la gestion des contraintes thermiques dans votre entreprise. La contrainte thermique due à la chaleur crée un déséquilibre thermique, chez les travailleurs, et les effets sur la santé et la sécurité peuvent être importants…   
Cotisation à la CSST
Réduction du taux de cotisation à la CSST en 2012
Le conseil d’administration de la CSST a fixé le taux moyen de cotisation, pour 2012, à 2,13 $ par 100 $ de masse salariale assurable. Il s’agit d’une baisse par rapport au taux de 2,19 $ en vigueur depuis deux ans.    
Nouveauté !
Sécurité électrique : un nouveau cours !
Des travailleurs brûlés par un arc électrique, cela arrive lorsque des travaux sont effectués sous tension. Pour réduire le risque, la formation fait partie des solutions… Pour répondre aux besoins de plusieurs entreprises désirant de la formation sur les risques reliés à l’électricité et la norme CSA Z462, le Centre patronal s’est associé à Schneider Electric pour offrir une nouvelle formation intitulée Sécurité électrique.   
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