Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Mai 2011 – vol. 3, n° 5
Centre patronal SST
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Calendrier 2010 de nos formations
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500, rue Sherbrooke Ouest,
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H3A 3C6
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INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Parmi les articles que nous vous proposons ce mois-ci, certains vous tiendront bien au fait de l’actualité dans le domaine de la SST, tandis que d’autres vous rappelleront des éléments de gestion à considérer.

Aussi, avant la relâche de nos formations pour la saison estivale, des activités vous sont proposées. Parmi celles-ci, un colloque, en juin, abordera des aspects juridiques à connaître pour obtenir gain de cause auprès de la Commission des lésions professionnelles.

Bonne lecture et au plaisir de vous rencontrer dans nos activités à venir !

Connaître la règlementation
Nouvelles obligations – sécurité des produits de consommation
À partir du 20 juin 2011, les entreprises du Canada (tant les petites que les grandes) devront remplir de nouvelles obligations définies dans la récente Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), dont l’application relève de Santé Canada. Cette loi encadre une grande diversité de produits de consommation, notamment les jouets, les produits ménagers et les articles de sport.   
Oups ! On a oublié la douche !
Modifier un équipement ou ajouter une structure, cela coûte cher, surtout après la fin des travaux déjà planifiés. Pour s’éviter ce genre de surprise, une bonne connaissance des lois et des règlements en SST est essentielle !   
Gestion médico-administrative
EXIGER DES EXAMENS MÉDICAUX EN COURS D’EMPLOI CHEZ LES CARISTES : C’EST POSSIBLE !
Récemment, dans l’affaire opposant l’Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, local 1999 et l’Oréal Canada Inc., l’arbitre, Me Bernard Lefebvre devait décider si l’Oréal Canada pouvait obliger les caristes à se soumettre à des tests préventifs visuels et d’audiométrie, et ce, en cours d’emploi.   
IMPORTANT JUGEMENT de la CLP en regard de l’article 28 de la LATMP
En avril 2011, trois juges administratifs se sont réunis dans le but de mettre fin à la controverse entourant l’interprétation, l’application et le renversement de la présomption de l’article 28 de la LATMP. Les notions de « blessure » « qui arrive sur les lieux du travail » « alors que le travailleur est à son travail » ont alors été passées au peigne fin. Voici un résumé de ce jugement.   
Vient de paraître
Entreposage : deux nouveaux guides sur les palettiers
L’Association sectorielle transport entreposage (ASTE) a récemment publié deux nouveaux guides sur les palettiers, continuant ainsi à déployer des efforts en matière de prévention dans le secteur de l’entreposage.   
À propos du Centre
Bilan 2010
Organisme à but non lucratif, le Centre patronal regroupe près d’une centaine d’associations d’employeurs qui, par leur adhésion au Centre, rendent accessibles, à leurs entreprises membres, l’ensemble de ses services.

Lors de l’assemblée générale annuelle de l’organisme, le 12 avril dernier, le président du conseil d’administration, M. Richard Daneau, a présenté les dossiers abordés au conseil au cours de la dernière année. Notons que le conseil d’administration est composé de sept personnes élues – mises en candidature par les associations membres – et de la présidente-directrice générale, Mme Denise Turenne.

Pour sa part, Mme Turenne a dressé le bilan des principales réalisations de l’organisme et, dans sa fonction de trésorière du conseil d’administration, elle a présenté les états financiers vérifiés.

On peut consulter le Rapport d’activité 2010 sur le site Web du Centre.   
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