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Mai 2012 – vol. 4, n° 4
Centre patronal SST
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INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Quotidiennement, notre équipe garde l’œil ouvert sur les nouveautés dans le domaine de la SST. Dans ce numéro, nous partageons ses dernières trouvailles avec vous.

De plus, nous vous parlons un peu de nous ! Vous apprendrez l’adhésion de nouvelles associations membres. Puis, question de mieux nous connaître, prenez connaissance du bilan de nos réalisations 2011 et voyez qui sont les membres de notre conseil d’administration.

Bonne lecture !

Actualités juridiques
ACCUSATION AU CRIMINEL CONTRE UN SUPERVISEUR : LA SUITE
Vous rappelez-vous de l’affaire concernant un « gérant de service » accusé de négligence criminelle, à la suite d’un grave accident du travail ? Un procès devant juge et jury était prévu pour le mois de mars 2012. Mais, finalement, près de cinq ans après cette accusation, le procès a été annulé. Les parties en sont venues à une entente…   
Transfert de coûts accordé en raison d’un désastre
En mars 2012, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a reconnu que le décès d’un travailleur était la conséquence d’un désastre et que son employeur ne devait pas être imputé pour cet accident.   
Peut-on limiter le temps travaillé pour protéger la santé et la sécurité du travailleur ?
L’employeur peut-il limiter le temps de travail à un maximum de 12 heures par jour, incluant les heures supplémentaires, dans le but de préserver la santé et la sécurité de ses employés ?   
Un employé doit rembourser plus de 113 000 $ à la CSST
Dans une décision rendue en janvier 2012, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a confirmé le droit de la CSST de réclamer, d’un travailleur, toutes les prestations reçues sans droit en raison de sa mauvaise foi; il s’agit de plus de 113 000 $.    
Des réalisations inspirantes !
Des Grands Prix pour de belles réalisations
Cette année encore, la CSST a souligné les réalisations des entreprises qui ont su innover pour prévenir les lésions professionnelles. Les Grands Prix CSST (que l’on connaissait autrefois sous le nom Prix Innovation) ont, en effet, été remis lors du 7e Gala national des Grands Prix santé et sécurité du travail, qui s’est tenu le 24 avril 2012, à Québec. Et, pour la première fois, une catégorie Leader en santé et sécurité du travail visait à reconnaître l’engagement et les efforts en santé-sécurité de personnes au travail.

Le prix de la catégorie Leader en santé et sécurité du travail a été attribué à deux personnes qui sont arrivées ex æquo parmi les finalistes retenus. Il s’agit de M. Paul Grondin, directeur scierie et forêt chez Produits forestiers Résolu, dans la région de l’Outaouais, et de M. Daniel Doré, mécanicien chez Uniboard Canada, dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

Dans les témoignages présentés sur vidéo lors de la remise des prix aux lauréats, nous avons pu découvrir que M. Grondin fait de la SST une valeur dans son entreprise. Entre autres, il a mis en place des rencontres hebdomadaires où les superviseurs ont l’opportunité de traiter de santé-sécurité avec leurs employés. Pour sa part, M. Doré est décrit comme une personne qui n’hésite jamais à soutenir ses collègues pour tout ce qui a trait à la santé et à la sécurité du travail.

Dans la catégorie Innovation, d’autres grands honneurs ont été attribués aux employeurs qui suivent.

Dans la sous-catégorie Grandes Entreprises, Venmar Ventilation inc. H.D.H., dans la région de la Mauricie–Centre-du-Québec, a mis en place un système de main multiposition permettant de sabler et de polir, de façon ergonomique, des hottes de grandes dimensions.

Le lauréat de la sous-catégorie PME est Uniboard Canada inc., division Mont-Laurier. On y a conçu un chariot élévateur facilitant le transport des bobines et permettant de les soulever en une seule étape, réduisant du coup les risques de blessures reliées au transport manuel de ces bobines.

Enfin, c’est Transport Québec, centre de service de Ville-Marie, qui a reçu la distinction pour la sous-catégorie Organismes publics, après avoir équipé une plaque vibrante de roues et d’une chaîne munie d’un crochet pour pouvoir la déplacer sans effort.

Félicitations à tous les lauréats ainsi qu’à l’ensemble des finalistes !   
Au Centre patronal
Nouvelles associations membres
Le Centre patronal de SST est une coalition d’associations patronales constituée afin de développer une approche patronale de gestion de la SST et d’offrir des services de formation et d’information en cette matière, aux entreprises membres de ces associations. Au cours des derniers mois, quatre nouvelles associations ont adhéré au Centre :
  • l’Association des embouteilleurs d’eau du Québec
  • l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec
  • le Conseil canadien du commerce de détail – Division du Québec
  • la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec
Ainsi, notre organisme regroupe maintenant plus de 100 associations patronales, dans des secteurs d’activité diversifiés. Des milliers d’entreprises, membres de ces associations, bénéficient de nos services de formation et d’information, et ce, partout au Québec.    
Rapport d’activité 2011
Notre Rapport d’activité 2011 est maintenant disponible ! Comme vous pourrez le constater à la lecture de celui-ci, le Centre patronal de SST déploie maints efforts pour bien servir sa large clientèle. En 2011, un total de 9643 personnes ont participé aux formations, aux conférences et aux colloques. Aussi, de nouveaux services ont été ajoutés, dont la formation en ligne SST au quotidien : plus simple que vous le pensez ! Et cela se poursuit en 2012… Très prochainement, nous lancerons une seconde formation en ligne abordant la conception d’une procédure en SST. C’est à surveiller !   
Composition du CA
Lors de notre 30e assemblée générale annuelle, le 18 avril dernier, la composition du conseil d’administration a été présentée pour le mandat 2012-2014. Notons l’arrivée d’un nouvel administrateur : M. Robert Gour, président, Division Fromages fins, Agropur coopérative. Il a été mis en candidature par le Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC). Il succède à M. Denis Harvie, président de Tetra Tech Industries, qui avait été mis en candidature par l’Association des ingénieurs-conseil du Québec, en 2008.   
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