Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Mai 2013 – vol. 5, n° 4 INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Notre équipe de conseillers en SST se tient régulièrement informée de la jurisprudence dans le domaine de la SST. Dans ce numéro, vous trouverez des décisions récentes qui ont particulièrement attiré notre attention.

En tant qu’organisme voué à la formation et à l’information en SST, il va de soi que nous privilégions les bonnes pratiques de transmission des connaissances dans ce domaine. Deux articles vous donnent quelques pistes pour bien vous acquitter, comme employeur, de votre obligation de formation en SST.

Et, finalement, nous profitons de ce numéro pour vous parler un peu de nous, sous différentes facettes : réalisations 2012, composition de notre conseil d’administration et activités réalisées dans le cadre de notre 30e anniversaire.

Bonne lecture !

Jurisprudence
Visites médicales après consolidation, la Cour supérieure rend sa décision
En avril 2012, une formation de trois juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles (CLP) rendait une décision relativement à l’imputation des coûts des visites médicales dans le cas d’une lésion consolidée sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle. Majoritairement, la CLP avait décidé que la CSST ne pouvait imputer ces coûts à l’employeur. En révision judiciaire, à la demande de la CSST, la Cour supérieure a rendu sa décision.   Suite »
Le plus haut tribunal du Canada refuse d’entendre l’appel de la CSST…
L’affaire SEBJ (obligations du maître d’œuvre)
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la CSST dans l’affaire Société d’énergie de la Baie James. Par conséquent, la CSST ne peut plus prétendre que les obligations du « maître d’œuvre », en matière de prévention sur un chantier de construction, sont pratiquement les mêmes que celles d’un employeur à l’égard de ses propres travailleurs.   Suite »
Sévir pour un billet médical douteux ?
Un salarié peut-il refuser de subir une expertise médicale et de donner accès aux notes de consultation de son médecin traitant lorsqu’il invoque son état de santé pour justifier une absence ?

S’expose-t-il à des sanctions disciplinaires en cas de refus ? Et si la réponse est positive, l’employeur est-il obligé de respecter le principe de la gradation des sanctions ?   Suite »
Aspects pratiques d'une audition à la CLP
Vous, devant la CLP ?
Un jour ou l’autre, accompagné d’un avocat ou pas, en tant que gestionnaire des « dossiers CSST », vous aurez (si ce n’est déjà fait), à représenter votre employeur devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). Connaissez-vous vraiment les règles du jeu ? Si un juge administratif devait évaluer la qualité de vos représentations, que dirait-il ?   Suite »
Formation en SST
Votre CSS peut vous aider à bonifier vos actions d’information et de formation en SST
L’employeur doit entretenir des communications régulières avec son personnel sur des aspects SST en relation avec l’exercice de leurs fonctions et les risques présents dans le milieu de travail. La participation du comité SST peut être sollicitée à cette fin.   Suite »
Doit-on renouveler la formation des caristes tous les trois ans ?
Cette question nous est posée régulièrement par des entreprises qui constatent que la « carte de compétence » d’un de leur cariste est périmée. Nous vous invitons à lire le texte suivant pour obtenir la réponse à cette question et à bien d’autres !   Suite »
Au centre patronal
Le Rapport d’activité 2012 est maintenant disponible !
C’est avec un plaisir renouvelé que nous vous invitons à prendre connaissance de notre Rapport d’activité 2012. Il vous renseignera sur nos multiples réalisations de la dernière année pour bien servir notre large clientèle. En 2012, l’équipe s’est adressée à plus de 11 000 participants dans plus de 500 formations, activités d’information et conférences données sur demande. La dernière année fut aussi marquée par l’ajout de nouveaux services favorisant l’apprentissage en ligne. Nous espérons que la facture de ce rapport vous incitera à le parcourir et que son contenu saura vous convaincre que le Centre patronal franchit le cap de ses 30 ans avec vigueur !   
Nouveau président du conseil d’administration
Membre du conseil d’administration du Centre patronal SST depuis 2010, M. Claude Gosselin accède à la présidence du conseil. Il est vice-président, Opérations et Entretien chez Aluminerie Alouette inc., à Sept-Iles, une entreprise membre de l’Association de l’aluminium du Canada.

M. Gosselin succède à M. Richard D. Daneau, vice-président exécutif chez R. P. M. Tech inc., membre de l’Association québécoise des distributeurs d’équipement. Son mandat a pris fin à la suite de la dernière assemblée générale annuelle du Centre, le 11 avril 2013.

Notons également l’arrivée au conseil de Mme Linda Lebrun, directrice générale adjointe au Réseau de transport de Longueuil, membre de l’Association du transport urbain du Québec.

Le conseil d’administration est composé de sept personnes qui offrent tout à fait gracieusement, au Centre, leurs connaissances, leur expérience et leur disponibilité. À ces personnes, élues après avoir été mises en candidature par des associations membres, s’ajoute la présidente-directrice générale, Mme Denise Turenne.   

Anecdotes vécues par nos formateurs
Profitant du 30e de l’organisme, c’est avec plaisir que nous partageons avec vous, des situations qui, au fil des années, ont ponctué le travail de nos conseillers en SST. Certaines sont franchement cocasses ! Nous avons demandé à notre caricaturiste, Jacques Goldstyn, d’en illustrer une vingtaine.   Suite »
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