Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Mars 2011 – vol. 3, n° 3
Centre patronal SST
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INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Pas de relâche pour nous, durant cette première semaine de mars. Nous vous avons concocté un numéro couvrant plusieurs facettes de la gestion de la SST. Aussi, nous vous suggérons une sortie à Québec, à la fin du mois ! Au plaisir de vous y rencontrer…

Bonne lecture !

Jurisprudence
Poursuite à la suite d’un accident de travail mortel
Transports Canada vient d’intenter une poursuite contre l’aluminerie Alcoa de Baie-Comeau à la suite du décès d’un travailleur. Selon l’information recueillie sur le plumitif du Palais de justice, il s’agit d’une poursuite en vertu du Code canadien du travail.   
DEUX ENTREPRISES ACCUSÉES AU CRIMINEL
En décembre 2010, des accusations pour négligence criminelle ont été portées contre deux transporteurs maritimes ontariens à la suite d’un accident causant la mort à un travailleur, et en blessant un autre gravement, en 2008.   
Parlons d'argent !
Les administrateurs sont maintenant responsables des cotisations CSST impayées !
Les administrateurs sont maintenant responsables des cotisations que leur entreprise a omis de payer. Toutefois, ils peuvent en être exonérés s’ils ont fait preuve de diligence.   
Couverture à la CSST des membres du conseil d’administration
Pour être indemnisé par la CSST, lors d’une lésion professionnelle, il faut être un travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Mais qu’en est-il du travailleur qui joint le conseil d’administration de son entreprise ? Est-il couvert ?   
Quel peut être l’impact d’un accident sur votre taux personnalisé et votre cotisation ?
La cotisation annuelle versée à la CSST varie, pour chaque employeur, en fonction des coûts de ses lésions professionnelles. Par conséquent, les employeurs ont avantage à les contrôler. Mais comment ces coûts sont-ils calculés ?   
Venez nous voir !
Forum SST : un rendez-vous à Québec !
Soyez des nôtres ! Le 30 mars prochain aura lieu, au Centre des congrès de Québec, l’incontournable Forum SST : l’arrimage d’un salon d’exposants à une programmation de conférences animées par des spécialistes en SST.

Le Centre patronal y tiendra son habituel stand. Venez découvrir nos nouveautés, dont une conférence sur le leadership : Comment être un leader en SST ? Pour savoir comment tout un chacun peut influencer positivement en SST !

Les conférences de nos conseillères et directrices SST vous guideront dans l’atteinte de vos objectifs ! Celles-ci sont aussi offertes en entreprise, tout comme notre programmation, soit plus de 55 formations et colloques !

Pour une meilleure gestion de la santé-sécurité au travail !

Au plaisir d’une rencontre au stand… 314.   
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