Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Mars 2012 – vol. 4, n° 2
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INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Fidèle au rendez-vous mensuel, l’infolettre SST Bonjour ! ne fait pas relâche en mars ! Pour vous, nous avons préparé ce numéro qui rappelle des règles et des procédures à suivre pour une bonne gestion de vos dossiers SST.

Bonne lecture !

Déclaration des salaires à la CSST
Modification aux règles de la Déclaration des salaires
Vous versez des primes d’assurance au bénéfice de personnes retraitées de votre entreprise ? Sachez que ces sommes ne sont désormais plus « cotisables » à la CSST.   
Faites-vous affaire avec des travailleurs autonomes ?
Saviez-vous qu’une entreprise pourrait être dans l’obligation de payer une cotisation à la CSST pour ses travailleurs autonomes ? Et attention, la CSST définit le travailleur autonome différemment de Revenu Québec ! Avant de remplir votre prochaine déclaration des salaires, peut-être devriez-vous en apprendre plus sur ceux-ci ?   
Gestion des dossiers de lésions
ADR et Réclamation du travailleur maintenant en ligne !
L’Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) et la Réclamation du travailleur peuvent désormais être remplis en ligne et transmis, de façon électronique, à la CSST pour les travailleurs accidentés résidant sur l’Île de Montréal.   
Hors délai à la suite d’une contestation électronique à la CLP
Un employeur ayant contesté, en ligne, une décision de la CSST a commis une erreur technique, de sorte que sa contestation n’a pas été reçue dans le délai prescrit. Dans cette cause récente, la Commission des lésions professionnelles (CLP) s’est prononcée sur la recevabilité de cette contestation.   
À la CSST
Nomination à la CSST
Le Conseil des ministres a nommé, le 8 février 2012, M. Gaétan Thériault au poste de vice-président aux opérations de la CSST. Il remplace M. Paul Marceau.   
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