Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Mars 2016 – vol. 8, n° 2 INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

Le printemps se pointe le bout du nez. C’est la saison du renouveau. Au Centre patronal de santé et sécurité du travail, nous vous annonçons en primeur notre webinaire sur les nouvelles obligations reliées au cadenassage. Comme autre nouveauté, nous vous proposons d’assister à la rencontre juridique qui portera sur les actions judiciaires au civil contre l’employeur dans le contexte d’accident de travail. La prévention est au goût du jour avec la vaccination en milieu de travail, le contrôle du travail à chaud, le choix d’un formateur interne en SST et la participation au Défi Santé.

Bonne lecture!

Webinaire
Cadenassage : des nouveautés à connaître!
Le 14 janvier 2016, sont entrées en vigueur les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) au chapitre du cadenassage.

Pour vous renseigner sur cette nouvelle règlementation, le Centre patronal offrira, dès le 8 avril 2016, le webinaire Cadenassage : nouvelle règlementation.    
Jurisprudence
Les poursuites en responsabilité civile contre un employeur… Une réalité peu connue
Rappelons que le régime de santé et de sécurité du travail est un régime de responsabilité sans égard à la faute, au même titre que notre régime d’assurance automobile. Plus précisément, en ce qui a trait à la responsabilité civile, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles confère une immunité civile à peu près complète à l’employeur. Or plusieurs poursuites au civil ont été entamées contre des employeurs. Par exemple, à la suite de l’effondrement d’un abri pour les fumeurs, la famille d’un travailleur décédé par asphyxie sous un banc de neige a poursuivi l’employeur pour 400 000 $. Une travailleuse atteinte de bérylliose chronique a poursuivi, pour un montant de 800 000 $, l’entreprise qu’elle prétendait responsable de sa maladie.

Dans une prochaine rencontre juridique, nous examinerons la question des actions judiciaires au civil lors d’événements accidentels où les victimes sont des travailleurs.

Les poursuites en responsabilité civile contre un employeur : une réalité peu connue
Le 17 juin à Longueuil.   
TOPO-SST : un nouvel outil de recherche pour la jurisprudence en SST
Le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de mettre en ligne TOPO-SST, un nouvel outil de recherche informatique qui permet de constater rapidement l’état de la jurisprudence concernant l’application ou l’interprétation d’une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Bientôt, cet outil intégrera également les cas reliés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et au Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles (RPPCLP).    
Prévention au travail
À risque de contracter le tétanos? Avez-vous songé à la vaccination?
Le tétanos est une maladie infectieuse, grave et mortelle, causée par une bactérie qui pénètre dans le corps par une blessure souillée de terre ou de rouille. Heureusement, vous pouvez prévenir l’infection en vous faisant vacciner contre le tétanos tous les 10 ans.   Suite »
Travaux à chaud : êtes-vous en contrôle?
Le travail à chaud réfère à tous les travaux utilisant une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles comme le soudage, le meulage, la métallisation à chaud et même, le dégel des canalisations. Pour éviter que ce type de travaux fasse partir votre entreprise en fumée, un programme de gestion du travail à chaud est requis. Que doit-il contenir?    Suite »
Le choix d’un formateur interne en SST
Miser sur l’ingéniosité des employés peut rapporter beaucoup en matière de prévention. Les travailleurs qui s’engagent pleinement dans les efforts de prévention de leur entreprise protègent non seulement leur santé et leur sécurité, mais également celles de leurs collègues. Et faire de certains d’entre eux des formateurs internes en santé et sécurité est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire les risques d’accident de travail.   Suite »
Relevez le Défi Santé!
Dans une approche de santé globale, de nombreux employeurs lanceront le Défi Santé à leurs employés, du 31 mars au 11 mai 2016. En ferez-vous partie?

Incitez-les à participer au défi en formant une équipe et invitez-les à s’inscrire en ligne. Faites-en une compétition amicale en utilisant le système de pointage. À la fin du défi, motivez vos employés à continuer et soulignez leur réussite en leur remettant un Certificat Défi Santé.

Le Défi Santé encourage les participants à manger au moins 5 portions de fruits et de légumes par jour, à bouger au moins 30 minutes par jour et à prendre au moins une pause par jour, durant 6 semaines. L’objectif consiste à développer de saines habitudes de vie qui favorisent une meilleure santé physique et mentale et qui contribuent à prévenir certaines maladies chroniques, tel le diabète.

Pour cette édition, les organisateurs vous promettent plein de nouveautés, dont la porte-parole. Comme la pétillante animatrice Anaïs Favron, allez-vous relever le défi?    
À l’agenda
Jusqu’au 15 mars 2016 pour votre Déclaration des salaires en ligne à la CNESST
Employeur, il vous reste moins d’une semaine pour produire votre Déclaration des salaires en ligne à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La nouvelle zone sécurisée et personnalisée Mon espace employeur vous permet de le faire sans délai.   
Hop! Le sommet du commerce de détail 2016
Les 22 et 23 mars 2016 aura lieu, au Palais des congrès de Montréal, l’événement Hop! Le sommet du commerce de détail 2016, le plus important et le plus rassembleur du secteur du commerce de détail au Québec. Cet événement est organisé par le Conseil québécois du commerce de détail, une association membre du Centre patronal. Vous pourrez y entendre plus de 40 conférences des sujets d’actualité. C’est avec plaisir que nous vous offrons la possibilité de bénéficier du tarif membre détaillant lors de votre inscription. Il suffit d’utiliser le code promo « Membre CPSST ».    
Visiter notre site À propos du Centre Nos services Avantages d'être membre Notes légales
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1000, Montréal (Québec) H3A 3C6
514 842-8401
© Centre patronal SST
Nous joindre Nous suivre Abonnement Désabonnement