Infolettre STT Bonjour ! Soyez les premiers informés
Septembre 2012 – vol. 4, n° 6
Centre patronal SST
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INFOLETTRE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ
Bonjour [Prenom] [Nom],

C’est avec plaisir que nous vous retrouvons alors que le temps nous rappelle que c’est encore l’été, que la rentrée bat son plein et que la campagne électorale fait maintenant partie du passé !

Rassurez-vous, vous avez fait un bon choix ! Pour de l’information en matière de SST, vous avez opté pour un abonnement à notre infolettre. Nous vous avions promis des nouvelles dans le domaine de la SST, de même que des renseignements sur nos activités. Encore une fois, nous tenons parole, pour vous satisfaire !

Bonne lecture !

Jurisprudence
Accusation au criminel contre un superviseur : la finale…
En juin 2012, la Cour supérieure du Québec a accordé une absolution inconditionnelle à un superviseur accusé de négligence criminelle dans l’exercice de son travail.   
Une entreprise ontarienne et son président mis à l’amende pour négligence criminelle
Le 13 juillet 2012, des amendes totalisant 342 500 $ ont été infligées à une entreprise et à son président à la suite de leur plaidoyer de culpabilité en vertu, d’une part, du Code criminel du Canada et, d’autre part, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ontarienne). Une première en Ontario ! Ceci en lien avec un accident ayant causé la mort de quatre travailleurs la veille de Noël 2009.   
La CLP rappelée à l’ordre par la Cour supérieure !
Sobeys a contesté, à deux reprises, à la Commission des lésions professionnelles, un avis de correction, émis par la CSST, l’obligeant à modifier sa politique de harcèlement. Saisie du dossier, la Cour supérieure a, par la suite, jugé incorrectes et déraisonnables les deux décisions rendues. Elle a retourné le dossier à la CLP qui devra procéder à une nouvelle audition.   
Le travailleur libéré de son travail pour des fins syndicales est-il à « son » travail, pour l’employeur, lorsqu’il dit s’être blessé sur les lieux du travail ?
Une décision du 21 juin 2012 de la Commission des lésions professionnelles (CLP) vient de répondre par la négative à cette question.    
Nouveautés
Une nouvelle formation pour les comités SST
Les membres de votre comité SST pourraient avoir un impact positif sur les attitudes et les comportements du personnel de votre entreprise à l’égard de la SST. Le Centre patronal a créé une toute nouvelle formation d’une journée qui les aidera en ce sens.   
Une deuxième formation en ligne !
Le Centre patronal lance une nouvelle formation en ligne. Elle aidera les gestionnaires à se doter de procédures structurées et cohérentes en SST.   
Nouveau guide utile en cas d’intervention d’un conciliateur-décideur
La Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoient des circonstances permettant à un travailleur de porter plainte auprès de la CSST. Entrent alors en jeu des processus de conciliation et de décision. La CSST a publié, en juillet 2012, un guide vous permettant de mieux comprendre ces interventions.   
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