Si un inspecteur ou la police débarquait chez vous, seriez-vous prêt ?

Pour tous


Rencontre juridique

À la suite d’un accident grave :

  • Avez-vous l’obligation de collaborer avec un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)? Vos déclarations sont-elles susceptibles de vous incriminer?
  • L’obligation de collaborer est-elle la même dans le cadre d’une enquête policière? Et qu’arrive-t-il en cas de refus?
  • Qu’en est-il du rapport d'enquête et analyse effectué après un accident? Peut-il être retenu contre vous?

Activités à venir

La prochaine activité aura lieu l’an prochain

Inscription individuelle

Membre :

275 $ + taxes


Non-membre :

455 $ + taxes



Malheureusement, la présentation de Lévis a dû être annulée.

  • Pensez-vous que l’on peut vous tenir criminellement responsable de cet accident?
  • Saviez-vous qu’il est maintenant possible, comme dans l’affaire Fournier, d’être poursuivi pour homicide involontaire à la suite d’une dérogation d’une loi en santé et sécurité du travail?
  • Quelle est la différence avec une poursuite pour négligence criminelle?
  • Quels sont les éléments de preuve que le procureur de la couronne et celui de la défense doivent mettre de l’avant lors d’un procès pour négligence criminelle?
  • Et lorsque l’on soulève une défense, quelles distinctions y a-t-il lorsque celle-ci est abordée dans un contexte de poursuite pénale comparativement à une poursuite criminelle?

Si ces quelques questions suscitent votre intérêt, nous vous proposons une rencontre juridique avec Me Charles Shearson, l’avocat d’un des coaccusés récemment acquitté d’accusations de négligence criminelle et conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire causant la mort dans la tristement célèbre affaire du Lac-Mégantic. Il viendra nous parler de ce procès et répondre aux questions posées ci-haut, dans le but de vous aider à comprendre vos obligations légales, parce que le coût d’un procès criminel peut être très élevé pour votre entreprise, ou pour vous.

Horaire

   

8 h 30
Accueil, inscription et petit-déjeuner continental

     
Charles Shearson  

9 h à 12 h

Me Charles Shearson, avocat
Walsh & Shearson
Sherbrooke

À propos du conférencier

Avocat associé chez Walsh Shearson depuis janvier 2016, Me Shearson détient une forte expérience dans des causes complexes à tous les paliers des tribunaux. Sa pratique est concentrée en droit criminel et pénal, en litige civil et commercial, en droits et libertés fondamentaux ainsi qu’en droit constitutionnel.

Me Shearson détient un baccalauréat de l’Université de Sherbrooke en droit ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.). Avant d’entamer ses études juridiques, Me Shearson a complété un baccalauréat à l’Université Bishop’s en neuroscience où il eut la chance de publier un article académique dans le North American Journal of Psychology.




Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

mai 2018

Mois suivant
D L M M J V S
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2018 Centre patronal SST