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Espaces clos : nouvelles dispositions règlementaires à compter d’octobre pour les entreprises de compétence fédérale

Publié par Denis Dubreuil le 13/09/2021 dans Prévention et sécurité

En octobre 2021, les entreprises de compétence fédérale devront se soumettre à de nouvelles obligations en vertu de changements apportés à la partie XI du RCSST, qui encadre la gestion des espaces clos.

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Changements réglementaires adoptés pour le bruit : il faut se préparer!

Publié par Dominique Beaudoin le 07/07/2021 dans Prévention et sécurité

Le 6 novembre 2019, la CNESST publiait un projet de règlement modifiant les règles du jeu portant sur le bruit. Le 16 juin 2021, la Gazette officielle du Québec indiquait que le tout était maintenant adopté, et ce, depuis le 2 juin 2021.

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Cotisation et réclamations : les données pour 2022

Publié par Céline Pearson le 07/07/2021 dans Cotisation

Le 30 juin 2021, dans la Gazette officielle du Québec, on retrouvait plusieurs nouvelles informations liées au financement du régime de santé et de sécurité du travail et aux réclamations permettant de calculer les cotisations pour l’année 2022.

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Deux nouvelles campagnes de la CNESST pour protéger les jeunes travailleurs et les chantiers routiers

Publié par La rédaction le 09/06/2021 dans Prévention et sécurité

Depuis le 24 mai dernier, la CNESST fait diffuser une campagne de sensibilisation sur les ondes radio afin de conscientiser les jeunes travailleurs et les employeurs quant à l’importance du dialogue dans la prévention des lésions professionnelles.

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COVID-19 et imputation des coûts des lésions professionnelles : mesure d’assouplissement de la CNESST

Publié par Francine Gauvin le 09/06/2021 dans Réclamations et suivi d'accidents

La CNESST a annoncé le 27 mai dernier ses orientations en matière d’imputation des coûts reliés aux réclamations liées à une lésion professionnelle acceptées pour un diagnostic de COVID-19.

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Fonds de la santé et de la sécurité du travail : la CNESST établit le taux moyen de cotisation pour 2022

Publié par Céline Pearson le 31/05/2021 dans Cotisation

Le 27 mai 2021, le conseil d’administration de la CNESST a fixé le taux moyen pour 2022 à 1,67 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Il s’agit du plus bas taux moyen depuis l’introduction de la LATMP.

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