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Prévention et sécurité

Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Publié le: 16/01/2019

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Le 19 décembre dernier étaient publiées, dans la Gazette officielle, des modifications au RSST au chapitre de la prévention des chutes de hauteur.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 3 janvier 2019.

Plusieurs articles comportant des aspects prévention des chutes de hauteur sont abrogés, modifiés ou ajoutés. Ceux-ci touchent principalement :

  • Les ouvertures horizontales et verticales (murs et planchers)
  • Les garde-corps
  • Les voies de circulation
  • Les escaliers de services, les passerelles, les échelles fixes
  • Les échafaudages et les échafaudages volants
  • La protection contre les chutes (nouveaux articles 33.1 à 33.5)
  • Le levage de travailleur à l’aide d’une grue ou d’un chariot élévateur
  • L’utilisation d’un engin élévateur à nacelle
  • Les espaces clos
  • Les fosses de garage
  • La section portant sur les équipements de protection individuelle

En lien avec la protection contre les chutes, le RSST permet, dans certaines situations, l’utilisation d’une ligne d’avertissement pour empêcher une personne de s’approcher d’une zone où existe un risque de chute. Les caractéristiques de cette ligne d’avertissement sont détaillées dans le nouvel article 254.1.

De plus quelques définitions de l’article 1 ont été modifiées.

Nous vous invitons à consulter ces modification en suivant le lien suivants : RSST – Prévention des chutes de hauteur.