Quand un employé est mis en arrêt de travail à la suite d’une lésion professionnelle, l’employeur doit verser l’indemnité de remplacement du revenu pour la période des 14 premiers jours. Le calcul de cette indemnité doit s’effectuer avec méthode afin de ne léser personne, surtout que plusieurs situations peuvent influencer ce calcul. C’est ce que vous découvrirez.
Être capable de calculer l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) pour la période des 14 premiers jours.
Lorsque survient une lésion professionnelle et que l’employé doit cesser de travailler, l’employeur doit, comme le prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), verser le salaire normal pour la journée au cours de laquelle est survenu l’accident et avancer l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) pour la période d’absence comprise dans les 14 premiers jours.
Cette formation présente, étape par étape, comment calculer l’indemnité de remplacement du revenu dans les différentes situations rencontrées en entreprise. Trois points sont à l’ordre du jour :
1. L’encadrement légal, où l’on présente des éléments contenus dans la LATMP et les politiques de la CNESST touchant aux indemnités de remplacement du revenu.
2. Le calcul de l’IRR pour la période des 14 premiers jours. Pour chacune des étapes, des exercices sont proposés aux participants.
3. Des cas spéciaux où l’on évoque plusieurs situations et des questions. Par exemple :
Pour faciliter l’intégration du contenu, de nombreux exemples sont offerts et des exercices de calcul sont effectués.
« Animation très dynamique. La formation a répondu à mes attentes. »
- Sophie Lépine, Agente de gestion, lésions professionnelles, Postes Canada
Francine Gauvin détient un baccalauréat en relations industrielles de l’Université Laval et un certificat en santé et sécurité du travail de l’Université de Montréal.
Elle s’intéresse, entre autres, au système de gestion de la SST. Au Centre patronal SST, elle a acquis une vaste expérience en gestion de la prévention et en gestion des lésions professionnelles, qui profite aux gestionnaires des entreprises de compétences fédérale et provinciale. Toujours à leur écoute, elle identifie et évalue leurs besoins de formation et guide les superviseurs dans leurs rôles et responsabilités en prévention. De même, elle accompagne les coordonnateurs RH dans le suivi des dossiers d’accident.
Durant ses formations, Francine Gauvin cherche à sensibiliser les représentants de l’employeur à leur droit de gérance et donne des outils pour aiguiser leur jugement.
Pour elle, la SST est une façon d’être et de penser en constante évolution. On l’apprécie pour sa vision globale de la SST, son sens de la vulgarisation et la clarté de ses exemples tirés de la jurisprudence.
Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.
Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, en plus d’effectuer des stages auprès de différents organismes, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.
Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.
Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.