Ville de Montréal - Contrat d’entreprise et prestations de services
Accès
Adopter une véritable culture de prévention au sein de l’équipe de la Ville de Montréal impose qu’on la véhicule également auprès de nos entrepreneurs et des prestataires de services, et ce, qu’importe la nature du contrat (ex. : entretien et réparation d’équipements, déneigement, impartition).
Connaissez-vous l’étendue de vos obligations légales à titre de représentant du donneur d’ouvrage qu’est votre organisation? Savez-vous ce que vous êtes en droit d’exiger des entrepreneurs et de leurs travailleurs dans le cadre des contrats d’entreprise ou de prestataire de services?
Cette formation Web est ouverte aux employés de la Ville de Montréal uniquement.
Date disponible : mardi 29 avril, de 13 h à 16 h 30.
Date & Heure
Adopter une véritable culture de prévention au sein de l’équipe de la Ville de Montréal impose qu’on la véhicule également auprès de nos entrepreneurs et des prestataires de services, et ce, qu’importe la nature du contrat (ex. : entretien et réparation d’équipements, déneigement, impartition).
Connaissez-vous l’étendue de vos obligations légales à titre de représentant du donneur d’ouvrage qu’est votre organisation? Savez-vous ce que vous êtes en droit d’exiger des entrepreneurs et de leurs travailleurs dans le cadre des contrats d’entreprise ou de prestataire de services?
Cette formation Web est ouverte aux employés de la Ville de Montréal uniquement.
Date disponible : mardi 29 avril, de 13 h à 16 h 30.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ingénieurs et services techniques
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Comprendre les « enjeux » de la Ville en tant que « propriétaire d’un établissement » ou de « donneur d’ouvrage ».
- Expliquer à quoi vous êtes en droit de vous attendre de la part de votre entrepreneur ou prestataire de services.
- Préciser votre rôle en tant que « représentant de la Ville » : quoi faire et ne pas faire.
- Expliquer comment vous devez intervenir lors d’une non-conformité contractuelle ou d’un danger imminent.
- Habiliter les représentants et les autres intervenants terrain de la Ville à exercer les contrôles requis en matière de SST auprès des entrepreneurs et des prestataires de services.
Contenu
Lors de cette formation, des réponses seront données aux questions suivantes :
- Pourquoi est-il important de bien comprendre la notion de contrat de travail par rapport à celle de contrat d’entreprise?
- Quels sont les contextes susceptibles d’engager la responsabilité de votre ville en tant qu’employeur? – « donneur d’ouvrage » ou « propriétaire d’un établissement ».
- Quel devrait être le rôle de vos « superviseurs » à titre de représentant du « donneur d’ouvrage »?
- Comment intervenir en cas de non-conformité contractuelle avec des outils adaptés à la Ville de Montréal.
- La notion de diligence raisonnable quant aux questions suivantes :
- L’accueil des entrepreneurs et prestataires de services.
- Les contextes qui peuvent engager la responsabilité de la Ville ou du superviseur qui la représente.
- Quoi faire et quoi ne pas faire.
Outils remis
Des outils conçus par votre service de santé et mieux-être en collaboration avec le Centre patronal SST vous seront remis et expliqués durant la séance.
Formateur(s)
Me Maryline Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal.
Elle est membre du Barreau du Québec et possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la santé et la sécurité du travail.
Elle s’intéresse entre autres au droit pénal de la santé et sécurité du travail et, plus particulièrement, à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle dans ce domaine, ainsi qu’à la notion de diligence raisonnable. Elle est également auteure dans la collection de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, principalement consultée par des juristes et étudiants en droit, en plus de rédiger des articles pour la revue Convergence SST.
Me Rosan est souvent sollicitée afin d’offrir des formations sur la maîtrise d’œuvre et les obligations du donneur d’ouvrage à différents groupes : chargés de projets, membres de la direction, représentants du donneur d’ouvrage auprès des entrepreneurs, etc.
Me Rosan a donné des milliers de conférences et de formations, et ce, devant des auditoires très diversifiés, composés autant de cadres supérieurs que de cadres intermédiaires et de premier niveau, ainsi que de travailleuses et de travailleurs.
Ayant une double formation en gestion et en droit, elle ne rate pas une occasion, lors de ses conférences, d’aborder des questions diverses, également en matière d’administration, et de rappeler qu’en santé et sécurité du travail le droit et la gestion sont deux domaines indissociables.
Mais pour Me Rosan, l’importance d’implanter une véritable culture de prévention, où l’être humain est non seulement une priorité, mais une valeur, reste encore le message le plus important.