Procédures de réclamations et Gestion des dossiers de lésions professionnelles

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PARTIE 1 : Procédures de réclamations 

Afin de mieux gérer vos dossiers de lésions professionnelles, il est important de bien comprendre la procédure de réclamations. La première partie de cette formation permet au gestionnaire de connaître ses obligations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et d’apprendre à vérifier les réclamations avant d’acheminer les formulaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).  

PARTIE 2 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles 

  • La deuxième partie de cette formation présente tous les éléments d’un système de gestion des lésions professionnelles tels que :
  • Le suivi administratif et médical à assurer lorsque survient un événement indemnisable par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
  • L’importance de bien structurer le dossier de l’employé;
  • Les différents aspects de la réintégration au travail d’un employé accidenté ou atteint d’une maladie professionnelle.

 Ainsi, le gestionnaire du dossier reconnaîtra les différentes situations pouvant survenir à la suite d’une lésion. Il pourra alors effectuer les suivis appropriés tout en diminuant l’impact des coûts reliés aux réclamations. 


Date & Heure
Partie 1

13 mars 2024
08 h 30 12 h 00
Partie 2

14 mars 2024
08 h 30 12 h 00

PARTIE 1 : Procédures de réclamations 

Afin de mieux gérer vos dossiers de lésions professionnelles, il est important de bien comprendre la procédure de réclamations. La première partie de cette formation permet au gestionnaire de connaître ses obligations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et d’apprendre à vérifier les réclamations avant d’acheminer les formulaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).  

PARTIE 2 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles 

  • La deuxième partie de cette formation présente tous les éléments d’un système de gestion des lésions professionnelles tels que :
  • Le suivi administratif et médical à assurer lorsque survient un événement indemnisable par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
  • L’importance de bien structurer le dossier de l’employé;
  • Les différents aspects de la réintégration au travail d’un employé accidenté ou atteint d’une maladie professionnelle.

 Ainsi, le gestionnaire du dossier reconnaîtra les différentes situations pouvant survenir à la suite d’une lésion. Il pourra alors effectuer les suivis appropriés tout en diminuant l’impact des coûts reliés aux réclamations. 


Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ressources humaines

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation Continue

0.7

CRHA

6.5

Durée :

7 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

Partie 1 - Procédures de réclamations 

  • Distinguer les différentes réclamations en vertu de la LATMP et de la LSST.
  • Reconnaître les conditions nécessaires pour prétendre à ces réclamations.
  • Améliorer la qualité de la gestion des réclamations par des vérifications appropriées.

Partie 2- Gestion des dossiers de lésion  professionnelles

  • Connaître les activités à mettre en place pour mieux gérer les lésions professionnelles
  • Reconnaître les différentes situations pouvant survenir à la suite d'une lésion professionnelle et effectuer les suivis appropriés
  • Reconnaître les différentes situations pouvant survenir lors du retour au travail et effectuer le suivi approprié selon le type de réintégration
  • Reconnaître les situations pouvant amener l'employeur à demander un transfert ou un partage de coûts à la CNESST


Contenu


Outils remis

  • Grille d’analyse d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle
  • Aide-mémoire : Suivi d’une réclamation pour lésion professionnelle
  • Conseils pratiques pour remplir et formuler des commentaires à l’endos du document Avis de l’employeur et demande de remboursement
  • Exemples de Documents administratifs et médicaux à inclure dans le dossier d’un employé 
  • Aide-mémoire : Suivi d’une réclamation pour lésion professionnelle

Témoignage

« J’ai beaucoup apprécié la formation, cela va certainement m’aider pour la gestion des dossiers CNESST. Je recommande fortement. » 

- Marwa Eid, Conseillère en ressources humaines

En ligne
Date & Heure
Partie 1

13 mars 2024
08 h 30 12 h 00
Partie 2

14 mars 2024
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Sonia Kadi

Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.

 

Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, en plus d’effectuer des stages auprès de différents organismes, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.

 

Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.

 

Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.

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