Procédures de réclamations

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Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui s’occupent des réclamations pour lésions professionnelles, cette formation examine les critères d’admissibilité pour un accident de travail, une maladie professionnelle, une rechute, une récidive, un retrait préventif, etc. De façon pratique, elle détaille les événements indemnisables et les procédures administratives, et explique comment effectuer des réclamations.

Date & Heure
04 septembre 2024
08 h 30 12 h 00

Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui s’occupent des réclamations pour lésions professionnelles, cette formation examine les critères d’admissibilité pour un accident de travail, une maladie professionnelle, une rechute, une récidive, un retrait préventif, etc. De façon pratique, elle détaille les événements indemnisables et les procédures administratives, et explique comment effectuer des réclamations.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ressources humaines

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation Continue

0.7

CRHA

6.5

Durée :

3,5 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Distinguer les différentes réclamations en vertu de la LATMP et de la LSST.
  • Reconnaître les conditions nécessaires pour prétendre à ces réclamations.
  • Améliorer la qualité de la gestion des réclamations par des vérifications appropriées.

Contenu

Lorsqu’un employé se déclare victime d’un accident du travail et qu’il remet une attestation médicale à son employeur, toute une mécanique se met en branle afin de permettre l’indemnisation. Que faire alors?

Saviez-vous que lorsque l’employeur remplit le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR), cela ne veut pas obligatoirement dire qu’il approuve la demande d’indemnisation?

Il est important de bien entreprendre la démarche de gestion des réclamations. Pour cela, l’employeur doit entre autres connaître ses obligations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ce qui inclut les mécanismes de réclamations, l’indemnisation et les formulaires à remplir. Cette formation permet aux participants d’apprendre à vérifier les réclamations avant d’acheminer les formulaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ainsi, l’employeur peut gérer les réclamations avec équité tout en épargnant temps et argent.

Pendant la séance, le gestionnaire du dossier des réclamations s’habitue à analyser les critères d’admissibilité pour un accident du travail, une maladie professionnelle, une rechute, une récidive ou une aggravation, le bris d’une orthèse ou d’une prothèse, ainsi que pour un retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite. Par la suite, il apprend à remplir les différents formulaires de la CNESST.

Le participant a l’occasion de mieux comprendre les notions théoriques exposées par le formateur en effectuant des exercices individuels et en se joignant à diverses discussions.

Outils remis

  • Grille d’analyse d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle
  • Aide-mémoire : Suivi d’une réclamation pour lésion professionnelle
  • Conseils pratiques pour remplir et formuler des commentaires à l’endos du document Avis de l’employeur et demande de remboursement

Témoignage

« J’ai beaucoup apprécié la formation, cela va certainement m’aider pour la gestion des dossiers CNESST. Je recommande fortement. » 

- Marwa Eid, Conseillère en ressources humaines

En ligne
Date & Heure
04 septembre 2024
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Sonia Kadi

Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.

 

Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, en plus d’effectuer des stages auprès de différents organismes, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.

 

Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.

 

Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.

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