Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Accès
Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.
Date & Heure
Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
- Entreprises de compétence fédérale
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3,5 heuresPréalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Connaître les principales obligations de l'employeur en SST
- Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada
- Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada
Contenu
Les points suivants seront abordés :
- Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
- Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
- Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
- Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
- La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
- Plusieurs exemples concrets.
Outil(s) remis
De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.
Témoignages
« Super formation. Trop peu de gens sont conscientisés et informés sur le Code et les lois en SST. Cette formation devrait, à mon avis, être obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Une culture sécurité se cultive! »
- Philippe Nadeau, Responsable de la qualité sur les chantiers, Thirau ltée.
« La matière présentée dans le document est très à jour et pertinente. »
- Pierre Grant-Marceau, Coordonnateur national des ressources humaines – Est du Canada, Lafarge Canada Inc.
Formateur(s)
Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.
Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, en plus d’effectuer des stages auprès de différents organismes, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité (sous supervision) devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.
Plus récemment, Me Kadi a mis sa rigueur et ses compétences au service de l’entreprise Accident Solution Legal, représentant des victimes de lésions professionnelles devant le TAT, et analysant les dossiers SST et en assurant le suivi avec les médecins-experts et les différents intervenants.
Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.
Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.