Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

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Prix membre
280,00 $ 280.0 CAD
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490,00 $ 490.0 CAD
Accès

Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.

Date & Heure
12 juillet 2024
08 h 30 12 h 00

Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Superviseurs et contremaîtres
  • Entreprises de compétence fédérale

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation Continue

0.0

CRHA

3.25

Durée :

3,5 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître les principales obligations de l'employeur en SST
  •  Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST
  • Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada
  • Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable
  • Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada

Contenu

Les points suivants seront abordés :

  • Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
  • Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
  • Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
  • La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
  • Plusieurs exemples concrets.

Outil(s) remis

De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.

Témoignages

« Super formation. Trop peu de gens sont conscientisés et informés sur le Code et les lois en SST. Cette formation devrait, à mon avis, être obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Une culture sécurité se cultive! »

    -  Philippe Nadeau, Responsable de la qualité sur les chantiers, Thirau ltée.

 « La matière présentée dans le document est très à jour et pertinente. » 

    -  Pierre Grant-Marceau, Coordonnateur national des ressources humaines – Est du Canada, Lafarge Canada Inc.

En ligne
Date & Heure
12 juillet 2024
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.

 


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