Contexte légal en SST au Québec

Tickets
De 280,00 $ à 490,00 $
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Prix membre
280,00 $ 280.0 CAD
Prix non-membre
490,00 $ 490.0 CAD
Accès

 Ce cours abordera les lois en santé sécurité au Québec, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Bref, ce que tout gestionnaire devrait connaître des droits et des obligations en santé et sécurité du travail au Québec. Entre autres, le contenu de cette formation intègre les nouveautés apportées par l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).

Une version condensée (90 minutes) de cette formation est aussi offerte en format webinaire.

Date & Heure
28 mai 2024
08 h 30 12 h 00

 Ce cours abordera les lois en santé sécurité au Québec, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Bref, ce que tout gestionnaire devrait connaître des droits et des obligations en santé et sécurité du travail au Québec. Entre autres, le contenu de cette formation intègre les nouveautés apportées par l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).

Une version condensée (90 minutes) de cette formation est aussi offerte en format webinaire.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ressources humaines
  • Comité SST
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3,5 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Décortiquer les principaux concepts du régime législatif actuel en matière de santé et sécurité du travail pour les organisations provinciales, plus particulièrement, les droits et obligations de l’employeur et du travailleur en vertu de la LSST.
  • Se familiariser avec certains changements législatifs en lien avec l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
  • Démystifier les principaux scénarios pouvant donner lieu à l’indemnisation des lésions professionnelles en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Contenu

Ce cours permet d’étudier les lois québécoises en santé et sécurité du travail. D’abord, la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) : une loi de prévention qui énonce les droits et obligations des employeurs et des travailleurs, les mécanismes de prévention, les pouvoirs de l’inspecteur et les amendes. Ensuite, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : une loi de réparation, d’indemnisation et de financement qui explique les critères d’admissibilité des lésions professionnelles et leur gestion.

* Cette formation est obligatoire dans le cadre du Parcours de formations du superviseur en SST.

Témoignage

« Bravo! Encore une fois, vos formations sont excellentes. » 

- Martin Eteson Coordonnateur en santé-sécurité

En ligne
Date & Heure
28 mai 2024
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.

 


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