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Ville de Montréal - Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Description sommaire
Les manquements de l’employeur à des obligations légales en santé et sécurité du travail l’exposent, notamment, à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant amener de telles poursuites contre l’entreprise et les représentants de l’employeur ainsi que les conséquences liées à de tels manquements. Cette formation Web est ouverte aux employés de la Ville de Montréal uniquement.
Accès
- En entreprise
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
0.0Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST., Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada., Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
Contenu
Les points suivants seront abordés : les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST; les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent; le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité au travail; les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur; la diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle. Note : pour les employés de la Ville de Montréal uniquement.
* Cette formation est obligatoire dans le cadre du Parcours de formations du superviseur en SST.