Violence conjugale et obligations de l'employeur : soutenir et protéger

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Accès

Prévenir et intervenir dans les situations de violence conjugale, c’est l’affaire de tous! y compris celle des employeurs. Depuis 2021, cette obligation est inscrite explicitement au 16e paragraphe de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale.

Bien que cette obligation est dorénavant incluse dans la Loi, le sujet demeure délicat, et il n’est pas évident pour un employeur de savoir ce qu’il peut et doit faire dans un tel contexte :

  • Quel est mon rôle, quelles sont mes obligations?
  • Comment discerner les manifestations de violence conjugale en milieu de travail?
  • Comment bien réagir en cas de dévoilement?
  • Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour soutenir et protéger le personnel de mon organisation?

Cette formation s’adresse aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines. Elle vise à sensibiliser à la problématique de la violence, à informer quant au rôle de l’employeur (soutien et protection des employées qui en sont victimes), et à proposer des mesures et des bonnes pratiques à instaurer en milieu de travail.

Date & Heure
24 avril 2025
08 h 30 12 h 00

Prévenir et intervenir dans les situations de violence conjugale, c’est l’affaire de tous! y compris celle des employeurs. Depuis 2021, cette obligation est inscrite explicitement au 16e paragraphe de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale.

Bien que cette obligation est dorénavant incluse dans la Loi, le sujet demeure délicat, et il n’est pas évident pour un employeur de savoir ce qu’il peut et doit faire dans un tel contexte :

  • Quel est mon rôle, quelles sont mes obligations?
  • Comment discerner les manifestations de violence conjugale en milieu de travail?
  • Comment bien réagir en cas de dévoilement?
  • Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour soutenir et protéger le personnel de mon organisation?

Cette formation s’adresse aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines. Elle vise à sensibiliser à la problématique de la violence, à informer quant au rôle de l’employeur (soutien et protection des employées qui en sont victimes), et à proposer des mesures et des bonnes pratiques à instaurer en milieu de travail.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3 h 30

Objectifs

Cette formation permettra aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines de :

  • Être informé et comprendre le rôle et les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale, selon la législation.
  • Comprendre les différentes formes de violence conjugale.
  • Reconnaître les manifestations de violence conjugale en milieu de travail.
  • Comprendre comment le milieu de travail peut agir comme un allié important contre la violence conjugale.
  • Être outillés pour répondre et réagir adéquatement à un dévoilement de violence conjugale.
  • Connaître les meilleures pratiques à mettre en place dans leur milieu de travail pour soutenir les employés victimes de violence conjugale.

Contenu

Partie 1 – Le rôle explicite et les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale

Animée par Me Maryline Rosan, avocate et conseillère au Centre patronal SST, cette partie présente le rôle explicite et les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale.

Partie 2 – Pourquoi et comment les milieux de travail sont des alliés importants contre la violence conjugale

Animée par Catherine Boucher, agente de projet Milieux de travail alliés contre la violence conjugale au Regroupement des maisons pour les femmes victimes de violence conjugale, cette partie présente :

  • Les formes de violence conjugale et les manifestations en milieu de travail.
  • Les signes de violence conjugale en milieu de travail.
  • Les principes à appliquer pour répondre et réagir adéquatement à un dévoilement de violence conjugale.
  • Les mécanismes et mesures de soutien en cas de dévoilement.
  • Les mesures d’accommodement et de sécurité qui peuvent être mises en place.

Outil remis

  • Guide pratique à l’intention des employeurs, des syndicats et des employés du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
En ligne
Date & Heure
24 avril 2025
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Catherine Boucher

Catherine Boucher est technicienne en travail social et titulaire d’un baccalauréat en sociologie. Elle œuvre depuis une douzaine d’années à titre d’intervenante auprès des femmes et des enfants victimes de violence conjugale. Après avoir œuvré en maison d’aide et d’hébergement, puis à SOS violence conjugale, elle s’est jointe à l’équipe du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale à titre de formatrice et agente de projet, dans le cadre du programme Milieux de travail alliés.

Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention des lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

 


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