Harcèlement psychologique au travail : nouvelles obligations depuis la sanction du PL-42
Accès
Pour les entreprises de compétence provinciale
Cette formation a été mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL-42).
Elle est divisée en trois parties. La première permet aux participants de reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou celles qui sont à risque de le devenir. La deuxième vise à identifier les mécanismes de prévention (politique et procédure de prise en charge) qui doivent être déployés par toutes les organisations de compétence provinciale, conformément aux obligations légales. La dernière permet de se familiariser avec le cadre législatif, les différents recours et les remèdes en lien avec le harcèlement psychologique.
Actualisez vos connaissances : soyez des nôtres le 17 octobre prochain!
Une version pour les entreprises de compétence fédérale est également disponible.
Date & Heure
Pour les entreprises de compétence provinciale
Cette formation a été mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL-42).
Elle est divisée en trois parties. La première permet aux participants de reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou celles qui sont à risque de le devenir. La deuxième vise à identifier les mécanismes de prévention (politique et procédure de prise en charge) qui doivent être déployés par toutes les organisations de compétence provinciale, conformément aux obligations légales. La dernière permet de se familiariser avec le cadre législatif, les différents recours et les remèdes en lien avec le harcèlement psychologique.
Actualisez vos connaissances : soyez des nôtres le 17 octobre prochain!
Une version pour les entreprises de compétence fédérale est également disponible.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Travailleurs
- Comité SST
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.75Durée
4 heuresObjectifs
- Reconnaître les différentes formes de harcèlement psychologique.
- Démystifier la démarche obligatoire de prévention du harcèlement psychologique depuis la sanction du PL-42.
- Se familiariser avec la démarche d’enquête.
- Analyser les mécanismes légaux disponibles pour faire cesser le harcèlement psychologique.
Contenu
Partie 1 – Reconnaître le harcèlement psychologique
- Définition
- Formes du harcèlement
- Situations à risque
- Droit de gérance
- Distinctions importantes
- Études de cas
Partie 2 – Prévenir le harcèlement psychologique
- Importance d’être proactif
- Échéancier de l’entrée en vigueur des dispositions du PL-42
- Article 81.19 de la Loi sur les normes du travail
- 7 nouvelles exigences du PL-42
- L’enquête
- Pratiques gagnantes et erreurs fréquentes
Partie 3 - Faire cesser le harcèlement psychologique
- Cadre législatif et remèdes
- Amendes 2024
- Harcèlement psychologique et imputabilité de l’employeur
- Plainte à la CNESST, étape par étape
- Harcèlement
psychologique et critères de la lésion professionnelle
Outils remis
- Modèle de politique de prévention du harcèlement psychologique
- Outil d’identification des risques psychosociaux
- De multiples références jurisprudentielles,
à jour
Formations complémentaires
- Risques psychosociaux du travail : les connaître, les comprendre et les identifier
- Risques psychosociaux : gestionnaires, vous faites partie de la solution
- Procédures de réclamation
- Sanctions disciplinaires
Formateur(s)
Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.
Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.
Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.
Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention des lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.