Environnement et SST : diligence raisonnable et obligations de l’entreprise

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Prix membre
275,00 $ 275.0 CAD
Prix non-membre
450,00 $ 450.0 CAD
Accès

Les membres du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) et ceux du Centre patronal SST cumulent souvent les fonctions de direction en santé et sécurité du travail et en environnement (SSTE).


Ainsi, pour une toute première fois, les deux organisations unissent leurs efforts afin de vous offrir une conférence axée sur le thème de la diligence raisonnable dans les domaines de l’environnement et de la santé et sécurité du travail.

Date & Heure
14 novembre 2024
08 h 00 11 h 00

Les membres du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) et ceux du Centre patronal SST cumulent souvent les fonctions de direction en santé et sécurité du travail et en environnement (SSTE).


Ainsi, pour une toute première fois, les deux organisations unissent leurs efforts afin de vous offrir une conférence axée sur le thème de la diligence raisonnable dans les domaines de l’environnement et de la santé et sécurité du travail.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants

Accès

  • En salle

Unité d'éducation continue

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CRHA

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Durée

3 h

Objectifs

  • Comprendre les principes de la diligence raisonnable dans les domaines de la santé et sécurité du travail et de l’environnement.
  • Découvrir des approches innovantes et des stratégies pour gérer les risques et améliorer les performances.
  • Partager des expériences et des idées pour renforcer les pratiques organisationnelles et la culture de diligence raisonnable.

Contenu


Première partie – Santé et sécurité du travail

Le Centre patronal SST explorera la diligence raisonnable dans un contexte de santé et de sécurité du travail. Me Marilyne Rosan présentera des études de cas ainsi que les meilleures pratiques et stratégies pour créer et maintenir un milieu de travail sécuritaire.


Les manquements aux obligations légales en santé et sécurité du travail exposent l'employeur, et toute personne appelée à diriger un travail ou à superviser une tâche, à des poursuites pénales (par la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Le volet SST de la conférence vise à démythifier les notions juridiques en matière pénale en santé et sécurité du travail.


Le but ultime consiste à répondre aux deux questions suivantes :

  • Jusqu'où va l'imputabilité de l'employeur et de ses « agents »? Soit, plus précisément, les gestionnaires et celles et ceux et appelés à diriger ou à superviser un travail ou une tâche.
  • Quel code de conduite devrait-on adopter pour démontrer notre diligence raisonnable?


Deuxième partie – Environnement

Le CPEQ abordera la diligence raisonnable en matière d'environnement. Me Emilie Bundock présentera le volet environnemental de la diligence raisonnable en mettant l’accent sur les différences d’application au niveau provincial et fédéral, en présentant des mises en situation et en faisant état des bonnes pratiques. Cette session mettra en lumière les fondements de la responsabilité des administrateurs, des dirigeants et des entreprises envers la protection de l’environnement et les initiatives proactives pour prévenir les risques environnementaux et appuyer une défense de diligence raisonnable en cas de manquement aux lois environnementales.

Les participants acquerront les réflexes et développeront les pistes de réflexion pour élaborer des stratégies leur permettant d’appuyer une défense de diligence raisonnable. Les questions clefs qui seront abordées dans le cadre de ce volet du programme sont :

  • Dans quelle mesure la personne morale, ses administrateurs et ses dirigeants peuvent-ils être tenus responsables en cas de manquement aux lois environnementales ?
  • Quelles sont les stratégies à mettre en place pour appuyer une défense de diligence raisonnable ?


Public cible

Cette conférence s’adresse aux dirigeants d’entreprise, aux gestionnaires, aux responsables SST, aux professionnels de l’environnement, aux conseillers juridiques et à toute personne intéressée par la gestion des risques et la promotion de pratiques responsables.


Rejoignez-nous pour une matinée enrichissante de partage de connaissances et de réseautage, et renforcez votre engagement envers la diligence raisonnable dans vos pratiques professionnelles.


En salle
Date & Heure
14 novembre 2024
08 h 00 11 h 00
Lieu

Hôtel Bonaventure Montréal

900, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal QC H5A 1E4
Canada
--Hôtel Bonaventure Montréal--
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Maryline Rosan

Me Maryline Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal.

 

Elle est membre du Barreau du Québec et possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la santé et la sécurité du travail.

 

Elle s’intéresse entre autres au droit pénal de la santé et sécurité du travail et, plus particulièrement, à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle dans ce domaine, ainsi qu’à la notion de diligence raisonnable. Elle est également auteure dans la collection de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, principalement consultée par des juristes et étudiants en droit, en plus de rédiger des articles pour la revue Convergence SST.

 

Me Rosan est souvent sollicitée afin d’offrir des formations sur la maîtrise d’œuvre et les obligations du donneur d’ouvrage à différents groupes : chargés de projets, membres de la direction, représentants du donneur d’ouvrage auprès des entrepreneurs, etc.

 

Me Rosan a donné des milliers de conférences et de formations, et ce, devant des auditoires très diversifiés, composés autant de cadres supérieurs que de cadres intermédiaires et de premier niveau, ainsi que de travailleuses et de travailleurs.

 

Ayant une double formation en gestion et en droit, elle ne rate pas une occasion, lors de ses conférences, d’aborder des questions diverses, également en matière d’administration, et de rappeler qu’en santé et sécurité du travail le droit et la gestion sont deux domaines indissociables.

 

Mais pour Me Rosan, l’importance d’implanter une véritable culture de prévention, où l’être humain est non seulement une priorité, mais une valeur, reste encore le message le plus important.

 

 


 


Formatrice/Formateur
Emilie Bundock

En droit de l’environnement, Me Emilie Bundock conseille des clients de divers secteurs industriels sur le cadre juridique applicable à leurs activités, notamment en leur fournissant des conseils juridiques stratégiques qui tiennent compte des défis et des occasions uniques auxquels ils font face. Sur le sujet précis de la diligence raisonnable, elle accompagne les clients dans l’évaluation des risques juridiques liés à l’environnement et dans l’élaboration des politiques et processus internes à mettre en place à titre préventif pour leur permettre de présenter une défense robuste en cas de poursuites judiciaires.

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