Processus de contestation et de conciliation au TAT
Accès
Lorsqu’une décision de la Direction de la révision administrative (DRA) est contestée au Tribunal administratif du travail (TAT), un processus spécifique s’enclenche. En intégrant la théorie et la pratique, cette formation vous permettra de comprendre le fonctionnement du TAT, ainsi que le nouveau processus de conciliation implanté depuis décembre 2023.
Date & Heure
Lorsqu’une décision de la Direction de la révision administrative (DRA) est contestée au Tribunal administratif du travail (TAT), un processus spécifique s’enclenche. En intégrant la théorie et la pratique, cette formation vous permettra de comprendre le fonctionnement du TAT, ainsi que le nouveau processus de conciliation implanté depuis décembre 2023.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.4CRHA
3.75Durée
4 hPréalable(s)
Procédures de réclamations, Opposition à l’admissibilité (atelier de rédaction), Gérer le volet médico-administratif des dossiers CNESST, Comprendre le volet médical des dossiers CNESSTObjectifs
- Comprendre l’encadrement légal du TAT.
- Comprendre le processus lorsqu’une contestation est déposée au TAT.
- Connaître et comprendre le nouveau processus de conciliation du TAT.
- Se familiariser avec la preuve provenant d’un porte-documents du TAT.
Contenu
Cette formation présente :
- La Loi instituant le Tribunal administratif du travail
- Les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
- Le nouveau processus de conciliation du TAT, ainsi que son fonctionnement
- Les éléments importants qui se trouvent sur le site Internet du TAT
- Un exemple de porte-documents comprenant les différentes sections d’un dossier du TAT
- Un exercice pratique de préparation en vue d’un témoignage à l’audience
Outil remis
- Exemple de porte-documents du TAT
Formateur(s)
Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail.
Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec.
Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges.