Mécanismes de prévention et de participation en établissement : changements règlementaires et conséquences pour les entreprises
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Rencontre prévention
Une autre étape du déploiement de la LMRSST consiste en l’adoption, anticipée à l’automne 2024, du tout nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Déposé à titre de projet en janvier 2024, ce règlement vise essentiellement à déterminer les règles applicables en établissement relatives, entre autres, au programme de prévention et au plan d’action. En attente de son adoption finale, il est prévu que ce règlement inclut les éléments suivants :
Les mécanismes de prévention
- Un programme de prévention – incluant un programme de santé, si l’établissement est assujetti à cette obligation comme prévu à l’article 172 de la Loi modifiant le régime de SST (LMRSST) – élaboré et mis en application par l’employeur d’un établissement groupant au moins 20 travailleurs.
- Un plan d’action en prévention - incluant un programme de santé si l’établissement est assujetti à cette obligation comme prévu à l’article 142 (61.2 , 2è alinéa) de la Loi modifiant le régime de SST (LMRSST), élaborés et mis en application par l’employeur d’un établissement groupant moins de 20 travailleurs.
Les mécanismes de participation
- Un comité de SST, lorsque l’établissement groupe au moins 20 travailleurs.
- Un représentant en santé et sécurité (RSS), lorsque l’établissement groupe au moins 20 travailleurs.
- Un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS), lorsque l’établissement groupe moins de 20 travailleurs.
L’événement couvrira ces modifications légales et réglementaires, ainsi que les préalables et les étapes nécessaires à leur application. Aussi, un rappel sera présenté quant aux différentes démarches de prévention qui devraient déjà être déployées (ou en voie de l’être), aux changements à venir, aux étapes pour s’y conformer, ainsi qu’aux délais de réalisation prévus par la Loi et le Règlement.
Bref, tous les aspects liés à la mise en place des nouveaux mécanismes de participation et de prévention dans votre établissement seront présentés.
Date & Heure
Rencontre prévention
Une autre étape du déploiement de la LMRSST consiste en l’adoption, anticipée à l’automne 2024, du tout nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Déposé à titre de projet en janvier 2024, ce règlement vise essentiellement à déterminer les règles applicables en établissement relatives, entre autres, au programme de prévention et au plan d’action. En attente de son adoption finale, il est prévu que ce règlement inclut les éléments suivants :
Les mécanismes de prévention
- Un programme de prévention – incluant un programme de santé, si l’établissement est assujetti à cette obligation comme prévu à l’article 172 de la Loi modifiant le régime de SST (LMRSST) – élaboré et mis en application par l’employeur d’un établissement groupant au moins 20 travailleurs.
- Un plan d’action en prévention - incluant un programme de santé si l’établissement est assujetti à cette obligation comme prévu à l’article 142 (61.2 , 2è alinéa) de la Loi modifiant le régime de SST (LMRSST), élaborés et mis en application par l’employeur d’un établissement groupant moins de 20 travailleurs.
Les mécanismes de participation
- Un comité de SST, lorsque l’établissement groupe au moins 20 travailleurs.
- Un représentant en santé et sécurité (RSS), lorsque l’établissement groupe au moins 20 travailleurs.
- Un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS), lorsque l’établissement groupe moins de 20 travailleurs.
L’événement couvrira ces modifications légales et réglementaires, ainsi que les préalables et les étapes nécessaires à leur application. Aussi, un rappel sera présenté quant aux différentes démarches de prévention qui devraient déjà être déployées (ou en voie de l’être), aux changements à venir, aux étapes pour s’y conformer, ainsi qu’aux délais de réalisation prévus par la Loi et le Règlement.
Bref, tous les aspects liés à la mise en place des nouveaux mécanismes de participation et de prévention dans votre établissement seront présentés.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Comité SST
- Superviseurs et contremaîtres
- Représentants en santé et sécurité
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
0.0Durée
3 heuresObjectifs
- Comprendre ce que dit la LSST, la LMRSST et le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.
- Identifier les nouvelles obligations de prévention et leurs effets en milieu de travail.
- Connaître les préalables à la mise en œuvre d’un programme de prévention ou d’un plan d’action, selon que l’établissement groupe plus ou moins de 20 travailleurs.
Formateur(s)
Alain Tremblay détient un baccalauréat ès sciences composé d’une majeure en relations industrielles et d’une mineure en santé et sécurité du travail, de même qu’une maîtrise en gestion et développement des organisations et une certification en coaching professionnel (RCC).
Au fil de sa carrière, il a su relever de multiples défis en SST, s’illustrant principalement dans le domaine de la prévention et de la formation. Il a agi à titre de conseiller, d’enquêteur, d’inspecteur, de gestionnaire, de formateur en entreprise et de chargé de cours au collégial. Alain Tremblay a également acquis une expertise dans le milieu municipal, en plus d’intervenir dans le secteur industriel.
Il est reconnu pour son authenticité, son sens de la communication et de l’écoute, qui profitent aux gestionnaires et entreprises dans la recherche de solutions SST efficaces et efficientes. Alain Tremblay s’intéresse particulièrement au développement de programmes de prévention et aux stratégies et plans d’action qui permettent leur intégration, à l’analyse des risques et à l’essor d’un leadership efficace en SST.
Pour lui, la culture de la santé-sécurité est avant tout une question de responsabilité. Elle se manifeste d’abord par une façon de penser qui optimise une façon de faire, afin que les bonnes choses soient faites de la bonne manière dans l’atteinte des objectifs et des résultats souhaités.
Denis Dubreuil a œuvré à titre de conseiller en SST puis de directeur – Développement des programmes au Centre patronal SST, et ce, durant plus de 20 ans. Il détient une maîtrise en kinanthropologie (concentration en ergonomie) ainsi qu’un DESS en intervention ergonomique en SST, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal. Il s'intéresse particulièrement aux éléments de la prévention au travail et il se spécialise, entre autres, dans le contexte SST des entreprises de compétence fédérale.
Louise Neveu détient un baccalauréat ès sciences de l’Université de Montréal, avec une concentration en santé-sécurité, ainsi qu’un diplôme de deuxième cycle en gestion stratégique de la santé-sécurité de l’Université de Sherbrooke. Elle compte également à son actif plusieurs formations de perfectionnement en SST, notamment comme auditrice SST accréditée, en sécurité des machines, en analyse de risques, dont la méthode HAZOP, et en accompagnement professionnel (coaching).
Louise Neveu jouit d’une longue expérience en santé-sécurité. Elle a œuvré au sein de plusieurs entreprises, dans des milieux très diversifiés. Elle a notamment travaillé aux Imprimeries Québecor, à la Ville de Montréal, et pour les firmes Aon et Momentum Santé et Sécurité, à titre de consultante. Son parcours est ponctué d’un riche savoir de divers environnements de travail, notamment des domaines de l’agro-alimentaire, des pâtes et papiers, des mines, de la sidérurgie, ainsi que du milieu hospitalier.
En santé-sécurité, Louise Neveu s’intéresse particulièrement à la prévention, à l’analyse de risques, aux audits, à la formation et à la prise en charge de la SST. Au Centre patronal SST, elle met à profit ses connaissances en suscitant la curiosité, l’éveil et les actions proactives.