Mécanismes de prévention et de participation en établissement : changements règlementaires et conséquences pour les entreprises
Rencontre prévention
Une autre étape du déploiement de la LMRSST consiste en l’adoption, anticipée à l’automne 2024, du tout nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Déposé à titre de projet en janvier 2024, ce règlement vise essentiellement à déterminer les règles applicables en établissement relatives, entre autres, au programme de prévention et au plan d’action. En attente de son adoption finale, il est prévu que ce règlement inclut les éléments suivants :
Les mécanismes de prévention
- Un programme de prévention – incluant un programme de santé, si l’établissement est assujetti à cette obligation comme prévu à l’article 172 de la Loi modifiant le régime de SST (LMRSST) – élaboré et mis en application par l’employeur d’un établissement groupant au moins 20 travailleurs.
- Un plan d’action en prévention - incluant un programme de santé si l’établissement est assujetti à cette obligation comme prévu à l’article 142 (61.2 , 2è alinéa) de la Loi modifiant le régime de SST (LMRSST), élaborés et mis en application par l’employeur d’un établissement groupant moins de 20 travailleurs.
Les mécanismes de participation
- Un comité de SST, lorsque l’établissement groupe au moins 20 travailleurs.
- Un représentant en santé et sécurité (RSS), lorsque l’établissement groupe au moins 20 travailleurs.
- Un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS), lorsque l’établissement groupe moins de 20 travailleurs.
L’événement couvrira ces modifications légales et réglementaires, ainsi que les préalables et les étapes nécessaires à leur application. Aussi, un rappel sera présenté quant aux différentes démarches de prévention qui devraient déjà être déployées (ou en voie de l’être), aux changements à venir, aux étapes pour s’y conformer, ainsi qu’aux délais de réalisation prévus par la Loi et le Règlement.
Bref, tous les aspects liés à la mise en place des nouveaux mécanismes de participation et de prévention dans votre établissement seront présentés.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Comité SST
- Superviseurs et contremaîtres
- Représentants en santé et sécurité
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
0.0Durée
3 heuresObjectifs
- Comprendre ce que dit la LSST, la LMRSST et le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.
- Identifier les nouvelles obligations de prévention et leurs effets en milieu de travail.
- Connaître les préalables à la mise en œuvre d’un programme de prévention ou d’un plan d’action, selon que l’établissement groupe plus ou moins de 20 travailleurs.