Loi modernisant le régime de SST

Loi modernisant le régime de SST :
informations pertinentes à l’intention des employeurs

Visionnez notre toute dernière capsule sur la phase 6 de la LMRSST!

Webinaires, formations et événements spéciaux

• LMRSST : les nouveaux mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
  Nouveau webinaire
• Nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de SST : soyez prêts!
  Webinaire en rediffusion

De nouveaux événements en lien avec la LMRSST seront bientôt annoncés. Surveillez cette page ou abonnez-vous à notre infolettre!

Formations du Centre patronal SST

Avec l’entrée en vigueur de ces nombreuses exigences légales, le Centre patronal SST veille à bien accompagner les employeurs dans l’application des nouvelles dispositions législatives en santé-sécurité.

Former un comité de SST

Élaborer et mettre en place un plan d’action

Identifier les matières dangereuses et les contaminants

Consigner l’identification et l’analyse des risques

Utiliser le formulaire de la CNESST lors d’assignation temporaire

Prévenir la violence psychologique

Accorder des mesures de réadaptation

Connaître le règlement sur les maladies professionnelles

Articles Infos SST

Vous trouverez dans cette section les articles publiés par le Centre patronal SST traitant de la nouvelle Loi.

Voir les articles

Ressources

Vous trouverez dans cette section une liste de ressources disponibles.

• Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Publications du Québec)
• Dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (CNESST)
• Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST)
• Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation (CNESST)
• Outil – Aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation (CNESST)
• Comparatif – Procédure de révision et d’appel – Phase 6, LMRSST

Capsules vidéos