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Cotisation

Cotisation et réclamations : les données pour 2022
Publié le: 07/07/2021

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Le 27 mai 2021, la CNESST a fixé le taux moyen de cotisation pour l’année 2022 à 1,67 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Le 30 juin 2021, dans la Gazette officielle du Québec, on retrouvait plusieurs nouvelles informations liées au financement du régime de santé et de sécurité du travail et aux réclamations permettant de calculer les cotisations pour l’année 2022.

Les taux de cotisation des différentes unités de classification ainsi que plusieurs données utilisées dans le calcul de la cotisation des employeurs assujettis au taux personnalisé ou à l’ajustement rétrospectif ont été mis à jour par le remplacement des annexes 1, 2, 3, 4 et 7 du Règlement sur le financement.

La table des indemnités de remplacement du revenu 2022 a été actualisée pour s’ajuster aux changements survenus aux lois de l’impôt, à l’assurance-emploi, au Régime de rentes du Québec et à l’assurance parentale, dans le Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2022.

Le revenu brut du travailleur pris en considération lors de l’établissement de l’indemnité de revenu passe d’un maximum annuel assurable de 83 500 $ en 2021 à 88 500 $ pour l’année 2022.

La table des revenus bruts annuels d’emplois 2022 a également été publiée dans le Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2022.

Finalement, les pourcentages applicables servant à fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations ont été publiés dans le Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2022.

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