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Cotisation

Fonds de la santé et de la sécurité du travail : la CNESST établit le taux moyen de cotisation pour 2022
Publié le: 31/05/2021

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Le 27 mai 2021, le conseil d’administration de Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a fixé le taux moyen pour 2022 à 1,67 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Il s’agit du plus bas taux moyen depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en 1985. Cela représente une baisse de 0,10 $ par rapport à 2021. Cependant, cette baisse peut être attribuée à plusieurs facteurs : la baisse des coûts des lésions professionnelles, le rendement des placements antérieurs, le niveau de capitalisation du régime, etc.

Chaque année, le conseil d’administration de la CNESST évalue les besoins financiers du régime de santé et de sécurité du travail et estime les salaires assurables pour l’année suivante. Ces valeurs permettent de déterminer le taux moyen de prime qui sera appliqué dans le calcul des cotisations. Le taux moyen inclut notamment le coût des lésions professionnelles, les frais d’administration du régime, les coûts associés au programme « Pour une maternité sans danger », le financement des programmes de prévention, etc.1.

Voir le communiqué de la CNESST.


1. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/dc100-313-27web.pdf

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