La légalisation du cannabis devra être gérée par les entreprises. Elles devront, peut-être, ajuster leurs politiques et certainement rencontrer les employés afin d’expliquer ou de rappeler les règles face aux drogues, à l’alcool et aux médicaments.
Voici quelques questions et réponses qui pourraient certainement vous servir à préparer cette rencontre. Évidemment, nous vous invitons à ajouter les éléments particuliers à votre milieu de travail. Nous attirons votre attention sur le fait que, selon les sources consultées, les réponses peuvent varier.
Non. La législation prévoit que les restrictions reliées à la cigarette s’appliqueront au cannabis : pas sur les lieux de travail, ni dans les restos ni sur les terrasses, uniquement à plus de 9 m d’une entrée, etc. Certaines municipalités pensent même interdire le cannabis sur l’ensemble de leur territoire, mis à part sur les terrains privés (Hampstead).
Note – Il y a fort à parier que les entreprises vont interdire complètement la consommation du cannabis à l’intérieur de leur propriété et qu’elles vont adopter des règles strictes face à la consommation sur les lieux de travail, le travail sous l’effet du cannabis et, bien sûr, le commerce du cannabis dans le milieu de travail. Se doter d’une politique claire et précise et la communiquer aux employés est essentiel.
La consommation du cannabis sera bientôt légale au même titre que celle de l’alcool. Cependant, les effets du cannabis perdurent dans le temps et une personne pourrait se présenter au travail alors qu’elle est toujours sous l’effet de la substance. Cet état pourrait évidemment être la cause d’un accident.
Après avoir fumé un joint, les effets peuvent se faire sentir pendant une durée moyenne de 2 à 4 heures, chez le consommateur occasionnel. Il faut, cependant, retenir que la durée varie selon les individus, le dosage du joint, sa teneur en THC. De plus, chez le consommateur régulier, il y a présence permanente de THC dans le sang. Quant au cannabis ingéré, par exemple dans un muffin, l’effet est plus lent à apparaître, mais est plus durable (de 6 à 8 heures).
La probabilité d’avoir un accident en conduisant un véhicule sous l’effet du cannabis serait presque deux fois plus grande. Et si on ajoute de l’alcool, ce risque serait encore plus élevé.
Une personne arrêtée dans ces conditions pourrait faire face à des accusations criminelles. Les conséquences sont les mêmes que pour l’alcool au volant : amende minimale de 1 000 $, perte du permis de conduire pour un an au minimum, etc. En cas de récidive ou si un accident survient, une peine de prison peut être infligée.
En vertu de son droit de gérance et de son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés, un employeur pourrait prendre des sanctions disciplinaires contre l’employé. Ces sanctions pourraient aller jusqu’au congédiement.
De façon générale, non. Cependant, cela serait possible si un employeur a des motifs raisonnables de croire que l’employé travaille avec des facultés affaiblies ou a été impliqué dans un accident alors que ses facultés étaient affaiblies. De plus, de tels tests pourraient être effectués dans un contexte de retour au travail postcure de désintoxication.
Plusieurs choses. Si le fait d’être sous l’effet du cannabis explique la survenance de l’accident, votre employeur pourrait faire rejeter votre réclamation au motif que vous avez fait preuve de négligence grossière et volontaire en opérant un équipement sous l’effet du cannabis.
Par ailleurs, la CNESST pourrait mettre à l’amende l’employé pour avoir mis en danger la sécurité d’autrui. Celui-ci pourrait aussi faire face à des accusations criminelles s’il cause des blessures graves ou la mort d’une personne alors qu’il est sous l’effet du cannabis. Bien sûr, l’employeur pourrait également prendre des mesures disciplinaires à l’endroit du travailleur malgré le fait qu’il ait eu un accident de travail.
Note – Ces questions se veulent une introduction de notre prochain Convergence SST, septembre 2018, qui portera sur l’alcool et les drogues en milieu de travail.
